commerciale qui leui a été notifié et aux fins de le voir déclarer nul et enfin, aux fins de voir condamner ses adversaires à procéder aux réparations du système d’assainissement.

février 2026, auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des faits et prétentions du demandeur, la S.A.R.L HOMINOV, a fait citer la S.A.S ISOPRO, en sa qualité de sous-traitant, aux fins

Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.

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de sursis à statuer en date du 29 janvier 2018, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance notifiées par le conseil des demandeurs en date du 07 février 2025, Vu les conclusions aux fins

Par acte de commissaire de justice en date du 8 avril 2021, la société B11 a fait signifier à Monsieur [J] [R] un commandement aux fins de saisie vente qui a été converti en procès-verbal de recherches

Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.

, Vu les conclusions aux fins d’acceptation du désistement, notifiées par la défenderesse en date du 1er Avril 2025.

Par requête déposée au greffe le 25 août 2025, Mme [A] [Z] a saisi la présente juridiction aux fins de contester la décision du Président du Conseil Départemental du Nord.

Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.

Par acte de commissaire de justice du 12 novembre 2025, Madame [N] a fait délivrer à Monsieur [R] un commandement de payer aux fins de saisie-vente portant sur la somme de 758,78 euros, sur le fondement