#P0026 - Maître MOJICA #E457 - Maître SCHULER #J10 - Maître BOESPFLUG #E329 [Adresse 15] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Marc SCHULER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER

N° Portalis DBYS-W-B7H-MCIX ------------- [X] [F] épouse [W] C/ [O], [L] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Le Floch-Chaplais

chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [V] [K] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Myriam FLACHER

contentieux social Affaire : N° RG 23/00633 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVH5 N° de MINUTE : 24/00652 DEMANDEUR S.A.S. [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Corinne POTIER de la SCP FLICHY

social 19 rue Leblanc Immeuble le Ponat 75015 PARIS non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH

par Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente assistée de Madame Valérie RAJASINGAM ENTRE : Société MOTUL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie DUMAS de la SCP FLICHY

DEFENDERESSE : Madame [C] [S] 6 impasse de la Galoche 13200 ARLES comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH

(13340) Chemin Jean Piquet 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Tarascon non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH

grue de chantier et a demandé d’interdire au groupement GCS et aux Hôpitaux du Sud Manche de survoler, en quelque manière que ce soit, ouvrages ou matériaux de chantier et notamment au moyen de la flèche

Affaire : N° RG 23/01982 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZN N° de MINUTE : 24/01868 DEMANDEUR S.A.S. [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Joumana FRANGIE-MOUKANAS de la SCP FLICHY

[Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absente (refus de se présenter à l’audience), représenté par Me Flora BERTHET-LE FLOCH

[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 7] Absent (refus de se présenter à l’audience), représenté par Me Flora BERTHET-LE FLOCH

hirondelles Le colombier 36170 SACIERGES ST MARTIN non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH

Monsieur [D] [P] 124 rue de la république 13810 EYGALIERES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH

Société [B] Chemin de l’Oratoire 13160 CHATEAURENARD non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH

Madame [W] [I] 54 chemin de Saint Gabriel 13160 CHATEAURENARD comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH

ZAC des Etangs 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH