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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a34ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRZJ NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET
Source officielleTJ - CIVIL2
686d6ae7a2273490db109fb1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CLARI exerçant sous l’enseigne E-BAIE-FERMETURES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0332202fc178212f81e1d
4 avril 2025
4 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2VC Code affaire : 89B et jonction dossier RG 24/00406 COMPOSITION
Source officielleRéférés - Indivi/Success
686439cb0bb2f8a66ca64326
1 juillet 2025
1 juillet 2025
KELIDJIAN de la SELASU FRANCOIS-XAVIER KELIDJIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T02 Madame [J] [G] [Adresse 11] [Localité 17] représentée par Me Constance PACQUEMENT, avocat au barreau de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69854608cdc6046d471f16b7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIYR Minute n° 26/18 Litige : (NAC 88M) / - Demande de relevé de caducité
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSES
66980a84b60c111a421bd9d5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03312 du 17 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03246 - N° Portalis DBW3-
Source officielleChambre des Référés
65b0172ab98137c174795cd0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
; que lors des visites préalables à la signature de la vente, des meubles étaient bien présents et un aménagement des combles avait été réalisé en 2010, travaux qui ont eu pour conséquence d’avoir touché
Source officielleJAF 1
6a0f62f0cdc6046d477ce016
21 mai 2026
21 mai 2026
est compétent et la loi française applicable pour connaître de l'ensemble des demandes soumises à la juridiction, Prononce, sur le fondement de l'article 233 du code civil, le divorce des époux [S]
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6786bd83df5b5c7d10ca6840
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dernier ressort DEMANDEUR(S) : Association ADEF HABITAT DEFENDEUR(S) : [I] [P] expédition exécutoire délivrée le à CENTAURE copies délivrées le à CENTAURE JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleJuge libertés & détention
66fedd01172da17169e95666
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Je suis gardien de sécurité aux Pays-Bas, je touche 450 euros par mois, je peux avoir un logement et gagner ma vie.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bfb4965b5d9df31e1ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01206 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVMN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Source officielleRéférés
686ec6f272b5e5e648cba8ad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
administrateur judiciaire du SDC de l’immeuble [Adresse 4] C/ Madame [P] [J] Madame [I] [S] Madame [Z] [V] Madame [U] [V] Madame [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822c72b7e1b6bf1dc5ad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [E] [U] NEE [S], [C] [P] [U] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [O], [H] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleJCP
69a2f794cdc6046d470ab074
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01676 N° Portalis DBX2-W-B7I-KYKL [G] [W] C/ [J] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleJuge de l'exécution
66fc6b39cea3edbfa998fc69
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Octobre 2024 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGLH
Source officielle7eme chambre-Proc orales
69d6c234cdc6046d479145ca
3 avril 2026
3 avril 2026
Minute n° 26/128 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur
Source officielleTPRX MORLAIX
69d809adcdc6046d47b04688
7 avril 2026
7 avril 2026
Minute : 26/00089 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMRZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6786bd85df5b5c7d10ca6870
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le 14 Janvier : Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Rambouillet tenue le 10 Décembre 2024 ; Sous la présidence de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716098d395d6ba9f2a6892
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Philippe Roubaud, assesseur du collège employeur GREFFIÈRE : Mme Karyne Champrobert Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré, le 1er juillet
Source officielleJuge des libertés
670425588d5cd4a87590f24c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
De plus il est sous CJ pour avoir été mis en examen en Ile-de France, ainsi dans le cadre de son CJ il ne peut pas quitter le territoire.
Source officiellePage 3 sur 18