AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
67ec3ea0dd062d9f810e4818
1 avril 2025
1 avril 2025
présence du juge des libertés et de la détention, monsieur [Y] se disait d’accord pour la poursuite des soins, ne comprenant pas bien la contrainte car d’habitude il venait en soins libres ; après s’être senti
Source officiellePage 3 sur 22
CTX Protection sociale
697505a2cdc6046d4794fb55
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Selon les dire de l’agent, il aurait senti une douleur au niveau de son thorax, aurait appelé son collègue qui l’aurait accompagné au guichet de vente [10] ».
Source officielle