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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section B
678832a2c21c0e53e790f7fe
13 janvier 2025
Cet article indiquait ensuite qu’à défaut d’être incluses dans les provisions pour charges, le preneur réglerait en sus, sur présentation de justificatifs, la quote-part de la consommation d’eau (froide
Chambre 04
65b16074b9f94e9846508871
18 janvier 2024
de stationnement, messages ''système d'aide au stationnement défaillant'', ''système ESP/ASR défaillant'', ''système de freinage ABS défaillant'', ''système antipollution moteur défaillant'', ''frein
1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df32781e
4 juillet 2025
Cette chambre froide est négative et affiche une température de -16° C.
Chambre 26 / Proxi fond
6616d33963271232b2e44487
10 avril 2024
Il indique que la demande au titre de l’apurement des charges d’eau (1142€) repose sur un index pour le compteur d’eau froide erroné.
Référés civils
686eb21a72b5e5e648caf5b7
7 juillet 2025
2024 de payer la somme de 12639,99 euros au titre d’une prétendue consommation d’eau froide individuelle.
PPEP Civil
67f8318ccf40727a00446b2b
4 avril 2025
ARG craquelure notable, AVG ebrêché, - flexible de frein AVD aucune anomalie, ARD craquelure modérée, - Catalyseur traces d’oxydation sans fuite ni risque de chute, - canalisation rigide de frein, décollement
Chambre 1
69dea04bcdc6046d473e00b5
10 avril 2026
de stationnement : course trop longue, (réglage incorrect), Performance du frein de stationnement : frein inopérant d’un côté : ARD, Efficacité du frein de stationnement : efficacité insuffisante, Etat
PCP JCP référé
67914664d4c7e89d7fe293d3
14 janvier 2025
Le radiateur est froid et le robinet est ouvert. Dans la chambre, un radiateur similaire est présent. Il est également froid. Le robinet est en position ouvert.
Référé
E.A.R.L. DOMAINE CACHAT-OCQUIDANT ET FILSc/S.A
6708384e89f19e8c50fb8917
9 octobre 2024
NC SERVICES anciennement FROID [Localité 12] S.A.
Chambre 01
66964104f5112d8edd05753b
11 juillet 2024
de frein.
5ème CHAMBRE CIVILE
6a188513cdc6046d4746b04c
26 mai 2026
Constatant un bruit au freinage, Monsieur [B] a conduit le véhicule au garage DBF Bordeaux Premium, qui a procédé à un diagnostic du véhicule le 04 juin 2021 pour un montant de 199,44 €, et a établi un
18° chambre 2ème section
69600a57cdc6046d47ab1cc7
8 janvier 2026
L'exploitation d'une chambre froide dans une partie de l'appartement à usage d'habitation ne peut donc justifier une résiliation judiciaire du bail.
8ème chambre 3ème section
65aacc7e0c777d3ec8eb62cf
19 janvier 2024
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des forfaits proposés ci-dessous : chambre 50 m3 d'eau froide et 25 m3 ECS studio : 70 m3 d'eau froide et 30 m3 ECS 2 pièces : 110 m3 d'eau froide et
Chambre 9
6a10c0bccdc6046d479d5f84
22 mai 2026
Etait ainsi mentionné : - défaillances majeures : état général du chassis : corrosion excessive affectant la rigidité de l’assemblage ARG, - défaillances mineures : performance du frein de service, déséquilibre
2ème Chambre
68eea76422996ce54482fe4b
9 octobre 2025
Elle fait valoir qu'il n'y avait aucun système de freinage efficient, qu'il demeurait nécessaire pour le participant de freiner vu la configuration de la traversée en tyrolienne, qui descendait dans un
Référés expertises
6865763472b7e1b6bf1d5e0b
1 juillet 2025
Energie Froid est intervenue au titre du lot “plomberie et chauffage” dans l’immeuble concerné, - la S.A.S.U.
POLE CIVIL section 3
679aa610e9a46d1f5a76a586
8 janvier 2025
Il cite ainsi l’usure importante des plaquettes de frein arrière, la détérioration du câble de frein à main arrière gauche et la présence de pneumatiques non conformes au véhicule.
Chambre 1- section A
6975dc65cdc6046d47a4a1e8
7 janvier 2026
technique remis lors de la vente ne réfletait pas la réalité de l'état du véhicule - le véhicule délivré n'est pas conforme à la chose promise - il était informé qu'il devait changer les plaquettes de frein
6ème chambre 2ème section
68681cbf4965b5d9df315e60
DELTA FROID [Adresse 31], [Adresse 8] [Localité 27] S.A.
67819b1e6d34da2cbdce07f8
des objets litigieux, laquelle constitue une modification substantielle conférant une origine chinoise à ces produits - La société TW Metals n’apporte aucune preuve de la réalisation du formage à froid
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.