DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 16/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7A-PI7B Numéro de minute : Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER

GAUTHIER SHOM, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.

sus épineux + colonne du pouce [gauche] » avec une première constatation de la maladie au 28 janvier 2019.

[W] [M] vers le local de garde à vue, ce dernier a fait chuter le fonctionnaire, avant de lui porter plusieurs coups de pied au niveau du genou gauche. Une plainte a été déposée par M. [Y] [N].

16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne PERRET, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ

16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne PERRET, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ

30 AVRIL 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ

DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [K] [J] Assesseur collège salarié : [U] [T] Greffière : Alice GAUTHÉ

2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Cédric BERTET, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHE

DELTA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0240 DEFENDERESSE

KC3, dont le siège social est sis [Adresse 1] Maître Arnaud DUFFOUR de la SCP DDA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE

Il a été victime d’un accident du travail le 14 avril 2023, le certificat médical initial du Dr [W] indiquant : « traumatisme de l’épaule gauche [2] ? ».

Le 18 février 2013, Madame [W] [Y] a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une douleur chronique à l’épaule gauche.

[J] a subi une fracture luxation bi-malléolaire de la cheville gauche traitée par réduction et ostéosynthèse.

, - fracture de la fibula à gauche, - luxation péri-lunaire du carpe à gauche » et prescrivait un arrêt jusqu’au 31 décembre 2019 inclus.

représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [E] [H] né le 26 Juin 1996 à [Localité 6] ( TUNISIE ) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 1] comparant, assisté de Me Elodie GIARD, substituée par Me Agathe GAUTHIER

LA GARDIOLE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Pierre CASTERA-MINARD Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Emmanuel GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE

[D] [T] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire

LOCA IMMO c/ [I] [S] Le : Exécutoire à : la SARL SIA CONSEILS AVOCATS Copies conformes à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER la SELAS FIDAL & ASSOCIES Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

, des mouvements de rotation des poignets droit et gauche, et de nombreuses saisies manuelles et/ ou manipulations d’objets de la main droite et de la main gauche ;dans le compte rendu de contact téléphonique