GENE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [B] [F] née le 05 Juin 1973 à [Localité 4] (ALGERIE)

On notera qu'il existe un état antérieur constitué par un genu varum bilatéral marqué et une arthrose fémorotibiale interne.

5] [Localité 10] défaillante Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet GLAISE [Adresse 4] [Localité 7] FRANCE représenté par Maître Antoine GENTY

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Nicolas ANTONESCOUX, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, avocat postulant, et assistée de Maître Jérémy GENY

MORGAN GUILITTE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, demeurant [Adresse 1], avocats

, [T] [D] [Adresse 4] [Localité 11] Monsieur [O], [C], [F] [D] [Adresse 7] [Localité 6] Monsieur [A], [B], [E] [D] [Adresse 3] [Localité 12] Tous les trois représentés ensemble par Maître Antoine GENTY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05415 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGH4 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Caroline GELLY de la SELARL

représenté par Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 436 d’une part, DEFENDERESSE Madame [G] [B], demeurant Résidence “Les Verchères” Bât D - 264 Route de St André de Corcy - 69730 GENAY

Localité 4], demeurant [Adresse 2] comparant assisté de Me Eva MORIN, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente (rédacteur) Assesseur : Emilie GEAY

PATRIMURS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Astrid GENTES - #D0248 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et

représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [G] [S], demeurant 5 allée Basses Barolles - 69230 SAINT-GENIS-LAVAL

. + C.C.C. délivrées le : à Me PANEPINTO (P0102) C.C.C. délivrée le : à Me GENTY (P182) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/11544 N° Portalis 352J-W-B7G-CX4SF N° MINUTE : 5 Assignation du :

barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES- Partie saisie Madame [V] [U] [I] [O] divorcée [S] [F] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 15], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Yves-noël GENTY

Elle ajoute que les œuvres appartiennent au même genre des guides sur le vin et qu'ils sont vendus sous cette catégorie ; que la copie d'un titre en vue d'identifier une œuvre appartenant au même genre

lors des débats et lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [C] [W] [T] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] présent représenté par Me Julie GENTE

société FP [X] est propriétaire des parcelles cadastrées AD n°[Cadastre 1] et AD n+251 situées [Adresse 3] à [Localité 3] (49), actuellement occupées par des personnes appartenant à la communauté des gens

né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (Essonne), demeurant [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente (rapporteur) Assesseur : Emilie GEAY

[P] [O] Me Philippe GENSSE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à CMSA SUD AQUITAINE Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par M.