DEMANDEUR Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Caisse CPAM DE LA GIRONDE

N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMJS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - Maître Florence SERPEGINI de la SELARL

[Z] [R] [S] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L.

Portalis DBX6-W-B7I-Y4DS 88E N° RG 24/00709 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DS __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [W] épouse [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE

VILVATRI [Adresse 6] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

Monsieur [Z] [R] né le 05 juin 1944 à [Localité 5] (72), demeurant [Adresse 2] Madame [T] [X] épouse [R] née le 22 février 1952 à [Localité 4] (72), demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Isabelle GIRARD

DE REFERES DU 05 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/00302 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZN Minute 24/00447 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Armelle GIRARD

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Marie-astrid GIRARD, avocat d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Marie-astrid GIRARD, avocat d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

LE MERLE CARROSSERIE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 411 923 683 [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GIRAUD, Me LAGRAULET et Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DU CHATELIER ■ 8ème chambre 3ème section

le 09 Octobre 2024 pour notification à [T] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 09 Octobre 2024 à : - Me Marie-astrid GIRARD

89E N° RG 22/01504 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGPZ __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________

DE REFERES DU 05 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBE Minute 24/00445 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Armelle GIRARD

DE REFERES DU 05 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG7L Minute 24/00448 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Armelle GIRARD

a été remise à l’hôpital le 10 Octobre 2024 pour notification à [S] [M] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Marie-astrid GIRARD, avocat d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

/01779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLGJ 89A N° RG 24/01779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLGJ __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [F] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE

88D N° RG 25/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A7Q __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [I] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées