b) Sur l'erreur manifeste d'appréciation : Une décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé

Descente d'eau côté allée : pied de chute grossièrement réalisé à l'aide de zinc, fuites sur gouttière côté allée ".

b) Sur l'erreur manifeste d'appréciation : Une décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé

b) Sur l'erreur manifeste d'appréciation : Une décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé

doit être écarté; Attendu que d’autre part, s’agissant du moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation, qu'une décision est entachée d'une telle erreur lorsque l'Administration s'est trompée grossièrement

Une décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'Administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé sa décision.

Une décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'Administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé sa décision.

détapissés et enduits mais non poncés et non peints, que des baguettes en bois ont été laissées en parties hautes de murs, que le miroir fixé au mur n'a pas été protégé et l'enduit a été appliqué grossièrement

Un fil de fer grossièrement disposé est visible au sommet de la souche de cheminée ».

Une décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'Administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé sa décision.

Une décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'Administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé sa décision.

sur le sol, des traces sur les plinthes et le plafond, le boitier ; et les murs et un papier peint collé sur les murs sans précision sur son état sauf à la cuisine où il est indiqué qu’il a été grossièrement

salle de bains, des finitions des murs non poncés sur certaines zones et une VMC non fonctionnelle, Et dans la chambre n°1, une pente importante au sol vers le châssis vitré et des trous dans bâti grossièrement

En outre, Monsieur [A] [T], qui a soulevé une exception d'incompétence grossièrement mal fondée, s'est dispensé de produire un quelconque élément de preuve au soutien des moyens et ne pouvait ignorer qu'ils

figuraient pas dans l’état des lieux d’entrée figurent dans l’état des lieux de sortie, notamment des traces sur le mur du salon ainsi que sur la porte de la chambre ainsi que des trous rebouchés grossièrement

Août 2013 à Février 2020, puis de quelques impayés régularisés ensuite d'avril 2021 à octobre 2022, soit un emprunt globalement honoré de mars 2010 à octobre 2022, ce qui montre qu'il n'était pas grossièrement

Une décision de placement en rétention administrative est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation lorsque l’administration s’est trompée grossièrement dans l’appréciation des faits qui ont motivé

A gauche en entrant, huit gros trous sont rebouchés grossièrement. Le convecteur est très sale. L’enduit est en très mauvais état.