audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/01477 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HN5 PARTIES : Grosse

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 19 Mai 2026 a été rendue le 19 Mai 2026 par Mme Marie-Nina VALLI Juge de la Mise en état, assisté de Madame Taanlimi BENALI, Greffier, Grosse

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière signifié à madame [J] [Y] [U] [C], agissant en vertu : Des grosses d’un jugement réputé contradictoire

Enfin, il a précisé avoir eu de grosses difficultés en 2025 suite à une condamnation pénale pour conduite en état d'ivresse et violence avec altercation et a été condamné à payer environ 4.000,00 euros

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

N° RG 23/01331 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FJMK minute n° du 18/05/2026 Grosse et expédition le : à SELARL MAURIAC LAPALISSE CCC à Me VOISIN JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Par mise à disposition au Greffe

PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR2O JUGEMENT N° 26/00065 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- expédition le: Me ROBERT (ccc+grosse

S’agissant des bailleurs, les consorts [M]-[S], elle fait valoir que les perforations de la toiture et les fissures des murs relèvent de leur obligation de procéder aux grosses réparations.

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 janvier 2025 prorogée au 09 Janvier 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE

CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau de TARBES Créanciers inscrits EXPOSE DU LITIGE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE est créancière de [G] [M] [L] et [D] [A] [S] [O] épouse [L] en vertu de la grosse

En raison d’une grossesse, par un arrêt de travail en date du 14 septembre 2021, prolongé jusqu’au 25 novembre 2021, l’intervention chirurgicale a été reportée.

Il précise que les revenus mensuels du foyer sont de l’ordre de 2.800,00 euros à 3.200,00 euros, et que son épouse est actuellement en arrêt de travail en raison d’une grossesse compliquée, au titre duquel

PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 Grosse

PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR2G JUGEMENT N° 26/00063 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- expédition le: Me PERRET (ccc+grosse

barreau de GRASSE substitué par Me Frédéric FRENZEL, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE : Madame [K] [F] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1961 demeurant [Adresse 2] défaillante Grosse

Madame [S] [E] épouse [F] née le 22 Janvier 1975 à [Localité 2] tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Me Franck BENALLOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Grosse