[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE à la requête en omission de statuer

MMA IARD, en qualité d’assureur de la société ALTI [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS - #P0293 Société MMA IARD

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, RG N° 24/51331 DEMANDERESSE Société POLYMMO [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume

BACHIRIAN TRANSPORT (BD TRANSPORT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

GOMIS [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 5] (ITALIE) domicilié pour les besoins de la notification de la présente décision chez : Me Guillaume GOMIS [Adresse

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER. Disons que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et notifiée comme elle.

J’ai commis une infraction mais j’ai toujours cette peur d’aller à Malte alors j’ai préféré tenter ma chance pour l’Angleterre. Je suis allé voir l’association France terre d’asile.

MJS PARTNERS prise en la personne de Maître [V] [S] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AEI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE

Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [W] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Guillaume

LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M. [P] [N] Assisté de Maître Dorothée ASSAGA, avocat commis d’office , En présence de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hanane TADINI, Me Guillaume FOURQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04436 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XZP

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [W] [E] né le 20 Décembre 1979 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 08 juillet 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 08 juillet

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

A l'audience, la SCP [W] – GUILLAUD – BIJAUDY – JACQUIGNON ne comparait pas et n'est pas représentée.

BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/ Madame [W] [A] Copie exécutoire : Me Guillaume METZ Copie certifiée conforme : Madame [W]

[Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0293 S.A.M.C.V.

[D] [I] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET ) - Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (Me Guillaume BORDET ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE