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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C6-REFERES
6a160cf4cdc6046d470857a0
26 mai 2026
. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X], [H] [U] épouse [N] née le 8 Avril 1950 à FRONTENEX (73), demeurant 14, chemin du Peney 73000 CHAMBERY représentée par Maître Christophe GUILLAND de la
Pôle Civil section 1
6a160954cdc6046d47080a5c
21 mai 2026
pas nécessaire la reprise du désordre.
6ème chambre 2ème section
67f0242602fc178212f7e2d6
4 avril 2025
A l’occasion d’un audit de fin de garantie décennale et de vérifications confiées à un géomètre, la SCI PROLOGIS a déploré des désordres et non-conformités affectant : le volume de rétention des eaux
Deuxième Chambre
669ab36330bd4f0c3f6bcbd2
11 juillet 2024
au RCS de Versailles sous le N°344 417 266 dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA
PCP JCP fond
677ecfe6b01eea4cf01a42bd
8 janvier 2025
Ils disent non démontré un lien entre la pathologie de Mme [F] et les désordres reprochés.
1ere CHAMBRE
6973b8a0cdc6046d4773a7ca
13 janvier 2026
Sur le désordre n°12, une mauvaise mise en œuvre qu’il impute à Monsieur [A].
Référés
67f8318fcf40727a00446b7e
8 avril 2025
SOLS ESSAIS dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Jean–Luc ROSSELOT, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Guillaume HANRIAT, avocat au barreau de STRASBOURG (
7ème chambre 1ère section
66a297ba80b1d994348a62f5
30 janvier 2024
Sur le fond, elle fait valoir qu’aucun désordre de nature décennale n’est caractérisé par les opérations d’expertise : -concernant les désordres relatifs à la fissuration de l’enrobé dans le bâtiment de
67f83191cf40727a00446ba6
d’une déclaration de sinistre pour dix désordres affectant le logement de M.
6ème chambre 1ère section
69d554c7cdc6046d47706008
7 avril 2026
Se plaignant de l'apparition de désordres, notamment de dysfonctionnements concernant l'installation des équipements de chauffage, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 46 rue Levis à
SERVICE CIVIL
69d6d87dcdc6046d479323e3
Thierry ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES Madame [X] [M] [L] [Y] née le 09 Octobre 1990 à , demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD
Chambre civile 1
6a189e03cdc6046d4748a93b
19 mai 2026
[R] [G] qui en est le gérant, est propriétaire depuis 2017 de l'immeuble situé 17 rue Saint-Guillaume à Saint-Brieuc dans lequel est situé le local en question.
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