L'analyse des prélèvements effectués le jour même sur le lait litigieux le prouve puisque le lait a un point de congélation compris entre -520 et -525 m°C.

Demanderesse : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Défenderesse : [10] [Adresse 2] [Localité 4] dispensée de comparution La Présidente

Le 24 décembre 2021, un taux d’incapacité permanente partielle de 16 %, dont 6 % pour le taux professionnel, lui a été attribué à compter du 17 novembre 2021.

01781 AFFAIRE Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 3] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Par courrier du 24 janvier 2022, la [5] a notifié à la société sa décision relative au taux d’incapacité permanente fixé à 10 % à compter du 1er juillet 2021.

Demanderesse : Société TRANSPORTS RICHARD 22 route de Saint-Etienne de Montluc 44220 COUERON Représentée par Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS (non comparant - dispensé de comparution

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIDB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/00295 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W64N DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume

] [Adresse 10] [Localité 5] dispensée COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 07 Décembre 2023.

ROLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0022 substitué par Me Valérie JUILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0500 DÉFENDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAYP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

CLOUZARD de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de ANGERS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique

Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0242 DÉFENDERESSE Société ASTORIA SECURITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume

Les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte pour établir cette moyenne.

Les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte pour établir cette moyenne.

Les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte pour établir cette moyenne.

AXA FRANCE IARD - en qualité d’assureur de la société SOCOTEC 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentées par Maître Guillaume RODIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société

L’assureur tient compte des arrérages échus du 21 octobre 2022 au 30 avril 2024 à hauteur de 2 736 euros, puis propose une capitalisation à compter du 1er mai 2024 selon le barème de la Gazette du Palais

Le compte fournisseur, extrait de son grand livre, que la société ALMAE verse aux débats, n’enregistre pas davantage ce règlement.