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541 résultats pour « Hasan Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. - HO

68e020f274e929a9d8fb2938

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e020f274e929a9d8fb293f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

697405eccdc6046d477e6d97

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL agissant en sa qualité de liquidateur de la SAS MONY COIFFURE, citée à personne, n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e88b9d3ea43407b9fbc526

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue

Source officielle
TJ

J.L.D-HODML

68e88bbf3ea43407b9fbcff4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DB3Q-W-B7J-RIQ4 MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L. 3211-12 du code de la santé publique RECOURS FACULTATIF REJET DE LA DEMANDE Rendue

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e020f774e929a9d8fb2a0f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e020fd74e929a9d8fb2aee

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue

Source officielle
TJ

Service des référés

659462d649b6efe15a65f403

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/51990 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZERA N° : 2 Assignation du : 23 Février 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e020f474e929a9d8fb2985

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e020f874e929a9d8fb2a27

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e020fe74e929a9d8fb2b07

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b6a2273490db107fcf

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

POOL & PLAY 53 Allée Félex Nadar 33700 MERIGNAC représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e020f374e929a9d8fb2979

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ORDONNANCE DE MAINLEVÉE AVEC PROGRAMME DE SOINS - DÉLAI 24 heures Rendue

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66883523342d338c20d28909

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Médiation (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Hassna

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3a3e74459e0c7ecf9ad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[M] [S] né le 06 Octobre 1989 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Zineb HASAN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d902416523b9959b940

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10168 N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7Q N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2023 AJ JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579bc72b7e1b6bf1d7b8d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

#P0539 - Me Corinne CHAMPAGNER KATZ #C1864 ORDONNANCE rendue le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service JLD

68e01bcc74e929a9d8fac3bc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le 3 Octobre 2025 par Monsieur David HAZAN, David HAZAN, vice-président placé délégué aux fonctions de juge des libertés et de la détention et de juge du siège au tribunal judiciaire de Quimper par ordonnance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80e30bd4f0c3f6c92c2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Moulay El Hassan Tahiri, assesseur collège salarié M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80e30bd4f0c3f6c92c5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Moulay El Hassan Tahiri, assesseur collège salarié M.

Source officielle

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