2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey D’HALLUIN

CONSEIL ET ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de l’AUBE et Maître Léopold LEMIALE du Cabinet L2M AVOCATS, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué à l’audience par Maître Mohamed HASSANI

Le psychiatre note que le discours reste le même avec une demande de quitter l'hôpital pour retrouver le même environnement délétère qu'il avait auparavant et qu'un travail de longue haleine apparaît nécessaire

avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : -Société ARDEOLE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE CREANCIERS INSCRITS : - LA TRESORERIE D’HALLUIN

dégrisement “; qu’un procès-verbal de souffle réalisé à 04 heures constate le refus de souffler du gardé à vue et mentionne : “ce dernier présente les signes d’une alcoolisation très avancée au vu de son haleine

[L] [H], demeurant [Adresse 2] Mme [D] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Audrey D'HALLUIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU

SELLATNIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat conclu le 20 février 2023, la SCI DAMPIERRE a donné en location à Madame [Y] [V] un immeuble à usage d’habitation situé à [Adresse 3] à 59250 Halluin

plusieurs reprises en cours de la matinée, les policiers ont constaté qu’il était toujours alcoolisé, le gardé à vue étant décrit comme ayant un « équilibre précaire », des « propos incohérents » et une « haleine

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [O] [Z] épouse [Z] APT 25 3 ALLEE GEORGES POMPIDOU 59250 HALLUIN

[I] [M] présentait « des signes d'ivresse caractérisés par une haleine sentant fortement l'alcool, des yeux vitreux, un équilibre précaire », qu'il était « fortement agité » et qu'il refusait la vérification

Par acte du 14 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] Halluin (59), pris en la personne de son syndic, la S.A.R.L Syndic & co, a fait assigner la S.C.I La lys devant le président

Haleine cétosique de jeûne. Récupération progressive après allongement et surélévation des jambes. Avant le malaise, les bribes d'entretien amènent des réponses orientées.

Greffier présent lors des débats, et de Pascaline SALOMEZ, Greffier présente lors du prononcé DEMANDERESSE La S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis 221 Rue de La Lys - CS 60126 - 59433 HALLUIN

[T] en ses conclusions signifiées par message RPVA du jeudi 30 10 2025, Vu les conclusions signifiées par Me [Localité 6] par message RPVA du 30 04 2025, Vu les conclusions signifiées par Me HAGE HACHINE

à Me [S] Notaire à Lens TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03266 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3V3 Minute: /2024 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [U] née le 20 Mai 1977 à HARBIN

plaidant au barreau de STRASBOURG ********** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous signature privée du 31 décembre 1990, la SCI [Localité 10] LECLERC a donné à bail à la société HALKIN

Job à la con”, “[GB] : Attrapes-moi si tu peux”, “[Localité 18] : pourquoi tant de haine”, “Prison : la double peine”, “[GX] : patron du petit écran”, “[HG] : la menace fantôme” et “EDM : le coup d'éclat