JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 07/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NOIW DEMANDEUR : Société SEMITAN (RCS NANTES 314 684 960) Rep/assistant : Me Hubert HELIER

Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/03974 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJQ Minute : 25/00822 DESISTEMENT DU : 08 octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me Hela

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Hela KACEM Madame [Z] [F] Monsieur [H] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Portalis DB3T-W-B7H-UW6P MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me HELMER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hela KACEM, Monsieur [V] [N], Madame [F] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

MANDA (EX HELLO SYNDIC) MANDA (ex- Hello Syndic) Représentant : Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 205 Madame [V] [S] [Y] [T] [W] ORDONNANCE DE RÉVOCATION

: [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03713 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSZF Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Madame [U] [T] [L] [Z] C/ Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Léopold HELLER - Me Caroline LANTY délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04878 N° Portalis

] Ayant pour conseil Me Ruxandra PATRASCO de la SELEURL LE FOYER DE COSTIL & PATRASCO, Avocat au barreau de Paris, #P0019 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline HELIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hela KACEM Me Laurent SIDOBRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52SK

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société Hello Syndic SAS C/o La Société Hello Syndic SAS [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [F] [H], à 28 - PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Julie HELD-SUTTER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Madame [D] [F] née [I] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Hela

SARL EDEN PHARMA au paiement des dépens, en ce compris le coût du commandement de payer en date du 24 septembre 2025. " Cette assignation a été dénoncée à l'URSSAF Ile de France, la société Alliance heal

Or elle avait acquis le véhicule auprès de la SARL HELP CAR, professionnel de l’automobile le 26 novembre 2020.

Par ordonnance en date du 22 février 2021, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d’AVESNES-SUR-HELPE s’est déclaré incompétent pour connaître des demandes présentées par Madame [D] [C] à l’

IMMOBILIERE BERNARD HELME immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 322 531 724 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son gérant représenté par Maître Elsa FOURRIER-MOALLIC

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [V] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (ALGÉRIE) domiciliée : chez CCAS de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Anne-cécile HELMER