RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00465 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBEY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Céline DENIS, Me Hubert HELIER

Le syndrome de Brown-Séquard est un syndrome neurologique consécutif à une atteinte de l'hemi-moelle.

DEMANDERESSE Madame [X] [D] représentée par son curateur Monsieur [E] [I] CHEZ La SA HELLIER DU VERNEUIL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats

conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me [Localité 16] à Me LAURENT à Me CARFANTAN-MOUZIN à Me NADREAU à Me HELLIER

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02297 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CMD N° de minute : La société SARL BERCING, élisant domicile auprès de son administrateur de biens la SA Hellier

Localité 1] ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 542 063 797 dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Hubert HELIER

barreau de PARIS - #P0500 DEFENDERESSES Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 20], ès qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée CJ[Cadastre 32], représenté par son syndic le cabinet HELLIER

représentée par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0158 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 52], représenté par son syndic la SAS HELLIER

ORYAL, [D] [X], [H] [U] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me Franck BONNEAU Me Hubert HELIER ([Localité 10]) Me Martine GRUBER Me Claire LIVORY ([Localité

représentée par Maître Jean-baptiste LEFEVRE de la SELARL 08H08 AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS, substitué par Maître Raphael PAPIN, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant, et par Maître Hubert HELIER