2024, laquelle, lors de sa séance du 18 novembre 2024, a confirmé la consolidation avec séquelles indemnisables au 20 septembre 2023 de la maladie professionnelle du 12 décembre 2017 « Sciatique par hernie

Contrôleur de droit : ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, dont le siège social est sis 1100 Chemin des Plantades - 83130 LA GARDE non-comparant mandataire judiciaire: Me [E] [G], demeurant Centre Hermès

EXPOSE DU LITIGE : Mme [V] [L] [Z] épouse [U] a été opérée le 10 janvier 2023 d'une hernie discale cervicale par le Dr [I] à la clinique mutualiste [Etablissement 1].

L’imagerie médicale en date du 18 août 2025 met en évidence des « hernies intraspongieuses de faibles volumes étagées au niveau de la colonne lombaire, ébauches de discopathies dégénérativesassociées »

Le 12 novembre 2021 maître [U] [J] huissier de justice, a établi un procès-verbal de constat dont il est ressorti que des herbes folles et de la mousse étaient présentes sur le pas de porte de l’habitation

La SAS HERVE a notifié son mémoire définitif à la SCCV LE LUTECE le 9 octobre 2017.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLBT PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE

Il explique être sujet à de nombreuses crises de hernie discales l’empêchant de se lever, même pour aller aux toilettes.

des copropriétaires du [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice, la société LD Cabinet Loiselet Père et Fils et [W], société anonyme [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Hervé

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Monsieur [V] [K], exploitant l'enseigne HERVE RAMONAGE, soutient qu'il a sollicité l'avis de M.

exécutoire à Me Jean-marc COHEN Me Alain-david [M] 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-marc COHEN Me Alain-david [M] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL HERMES

ETABLISSEMENTS HERVE N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZQC Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

HERVE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me BARGINE, avocat au barreau de Rennes, S.A.

SELAS [1] - #R109 DEFENDERESSES Mme [I] [G] [U] épouse [U] Mme [T] [E] [U] Mme [B] [J] [U] Mme [Y] [J] [D] [U] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Elodie MULON - #R0177 représentée par Me Philippe HERVE

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

naissance 2] 1973 à [Localité 9] (51) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté, DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 18 Février 2025 tenue par Monsieur Hervé

Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSES Madame [K] [U] veuve [E] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Hervé