TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/14303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IZ2 N° MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 25/05101 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UC2 N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14283 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JEG N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HOFFMANN NABOT, Me [F] ■ Charges de copropriété N° RG 23/11792 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PRC N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HOFFMANN ■ Charges de copropriété N° RG 24/14653 N° Portalis 352J-W-B7I-C6I5C N° MINUTE : Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HOFFMANN ■ Charges de copropriété N° RG 24/14277 N° Portalis 352J-W-B7I-C6I5H N° MINUTE : Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/14275 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IZS N° MINUTE : Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/14276 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IZW N° MINUTE : Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/14271 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IZX N° MINUTE : Assignation

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 4] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 4] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 25/05230 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UDB N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 25/05228 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UDH N° MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 25/05086 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TQL N° MINUTE

Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Priscilla LEBEL-DAYCARD, avocat au barreau de NANTES, absente D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HOFFMANN ■ Charges de copropriété N° RG 24/14280 N° Portalis 352J-W-B7I-C6I5M N° MINUTE : Assignation

DÉFENDEUR AU PRINCIPAL, DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Madame [S] [G] [Adresse 2] Comparante en personne D'autre part, Composition du Tribunal : Président : Axelle JAMBU-MERLIN Greffier : Cynthia HOFFMANN

] [P] [Adresse 1] Défendeur représenté par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barreau de NANTES, substitué D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN