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49 résultats pour « Issam Saidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Exequatur

662a9fc6c8a1343b8cd6249a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 22 janvier 2024, la société Üstay a saisi le juge de la mise en état.

Source officielle
TJ

Surendettement

695ed4e6cdc6046d478d0a66

T. Judiciaire

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6 janvier 2026

6 janvier 2026

E] [C] 256 2 RUE DES PYRENEES CS 92042 75970 PARIS CEDEX 20 non comparante SIP LE HAVRE 19, avenue Général Leclerc 76085 LE HAVRE CEDEX non comparante MGL MA GESTION LOCATIVE ZONE NUMERIMER 1 IMP ISAAC

Source officielle
TJ

TPBR

668c3665894f7f4d2e0c5b47

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

demeurant [Adresse 3] Madame [E] [L] née [D], comparante, née le [...] 1961 à [Localité 7] (28), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocate Maître Isabelle GUERIN (SELARL ISALEX

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a297480a87e48916ebbf54

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/00054 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISAV N° MINUTE : 2025

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbcca9d5adc26061f1e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DUVAL METALU 155 rue D ‘Isaac 72000 LE MANS représentée par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société SMABTP ès qualité d’assureur de la société DUVAL METALU 8 Rue

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cdfccdc6046d479230bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DENIZE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE CPAM DU RHONE Service des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Mme Issane

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

685c69860a00405eb7426b7a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 29 novembre 2023, le conciliateur de justice a établi un constat d'échec à la tentative de conciliation dont il avait été saisi aux fins de mettre fin au différend relatif à la convention de la résidence

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

6686ed04e74459e0c7ed4cad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour déterminer la valeur locative des locaux pris à bail, elle rappelle que l’estimation réalisée en 2015 par la société ISAO Immobilier s’élevait à 37.440 € par an, hors taxes et hors charges.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b4070b753f879640d6092e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Y] [I] [Adresse 18] [Localité 16] Monsieur [Z] [E] [B] [I] [Adresse 15] [Localité 12] représentés par Maître Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant et Maître Farauze ISSAD

Source officielle