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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789dba1
9 juillet 2024
ARC PROMOTION ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0548 S.A.S.
6ème chambre 1ère section
677ecfe8b01eea4cf01a430b
7 janvier 2025
ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION 70 avenue de l’Europe 92270 BOIS-COLOMBES représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0285 DEFENDERESSES
3ème chambre 1ère section
6686e89fe74459e0c7ed2711
4 juillet 2024
2024 DEMANDEURS - DEFENDEURS A L’INCIDENT Fondation STICHTING SEA SHEPHERD GLOBAL [Adresse 5], [Localité 1] (PAYS-BAS) Monsieur [P] [H] [C] [Adresse 6], [Localité 3] (PAYS-BAS) représentés par Me Jérôme
Référés
67f42a534e0040aa373612bb
7 avril 2025
: E0018 Syndicat DE L’IMMEUBLE [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice, la société [H] [S], C/O Sté [H] [S] GRECH IMMOBILIER - SYNDIC - [Adresse 14] [Localité 24] représenté par Maître Jérôme
J.E.X
65985524b972daea1230c522
5 janvier 2024
SLASH [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de
REFERES 2ème Section
696558d0cdc6046d4710d237
12 janvier 2026
au dit siège Représentée par Maître Catherine BOYVINEAU de la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DESM URE – BOYVINEAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Jérôme
Chambre des Référés
663924a4d94801f110a59e76
30 avril 2024
sous le numéro B 572 032 373, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-lise ROY
CTX Protection sociale
67f6cd4ea9d5adc26062320b
9 avril 2025
représentée par Mme [N] [E], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 24 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jérôme
Chambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58de
6 janvier 2025
consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U] [G] [Y] épouse [T] née le 06 Décembre 1978 à LYON 7ÈME (69007) de nationalité Française 72 Rue des Cariattes 01480 JASSANS-RIOTTIER représentée par Me Jérôme
677d8fe4b032d83cfd3ea5c1
LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0299 DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA France IARD [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Jérôme
Première Chambre
6696bee09a603a6929124b46
16 juillet 2024
représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, et par Me Jérôme
1ère Chambre
67101c9cdcd2b6b1424f17ba
15 octobre 2024
cauzioni spa prise en son établissement situé [Adresse 5] à [Localité 20] (94) -FRANCE [Adresse 19] [Localité 1] (ITALIE) Représentant : Maître Xavier BLANCHARD, avocat au barreau de SAUMUR et maître Jérôme
CTX PROTECTION SOCIALE
69cd64eacdc6046d47c6e0ba
1 avril 2026
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Jérôme
5ème chambre 2ème section
69d7fc12cdc6046d47af41ac
9 avril 2026
à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représentés par Maître Aude DUCRET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R049, avocat postulant et par Maître Paul-Roger
18° chambre 2ème section
6686e8abe74459e0c7ed2841
. + C.C.C. délivrées le : à Me NORMAND (E1452) Me HITTINGER-ROUX (P0497) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/15594 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYSP N° MINUTE : 3 Assignation du : 06 Septembre 2018
670ecb1c1c3411ff345a89bc
France (nom commercial S2C FRANCE) [Adresse 1] [Localité 13] Représentant : Maître Xavier BLANCHARD du Cabinet Patrick BARRET & Associés, avocat postulant au barreau de SAUMUR - Représentant : Maître Jérôme
67f6bbc6a9d5adc26061f12b
8 avril 2025
EXXELIA, anciennement COMPAS FINANCE venant aux droits et obligations des sociétés CORE FINANCE et EUROFARAD 93 rue Oberkampf 75011 PARIS représentées par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS
66a2a9466b28f3ce99fac25d
19 juillet 2024
[Localité 3] représenté par Maître Shirly COHEN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G0486 ASSOCIATION NATIONALE SPORT SANTÉ SOCIAL - AN3S [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Maître Jérémie
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