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52 résultats pour « Jacques ROSSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C18-POLE SOCIAL

68f2b03be97b8c182997c8a1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[M] [G] Pré prisset Bât D 002 7 rue des exertiers 73420 MÉRY rep/assistant : Me Christophe VOCAT, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE non comparants M.D.P.H. de la Savoie 110 rue Ste Rose 73000 CHAMBERY

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TJ

JCP LOGEMENT

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6791558bd4c7e89d7fe2ce8d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Janvier 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa

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TJ

6ème chambre 1ère section

670eb28d1c3411ff34535a76

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de PARIS, vestiaire #J0143 SARL CARRELAGES DU GUIERS 50 cours Franklin Roosevelt 69413 LYON CEDEX 06 Mutuelle L’AUXILIAIRE 50 cours Franklin Roosevelt 69413 LYON CEDEX 06 représentées par Maître Jacques

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TJ

Section des Référés

6a1740c7cdc6046d4726163d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’ETANCHEITE RATIONNELLE, immatriculée au RCS D’EVRY sous le numéro 328 863 089, dont le siège social est sis 13 rue Jean Jacques Rousseau - 91350 GRIGNY représentée par Me CARDONEL Séverine, avocat au

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TJ

Référés

6696cbc39a603a6929151b5a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

GAJUNA - Prise en la personne du son président [A] [I] - DEMANDEURS Monsieur [T] [B] 1 rue Maître Jacques 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT Madame [Z] [B] 16 rue Erlanger 75016 PARIS Madame [P] [B] 8

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TJ

Ch. 9 REFERES

697b2441cdc6046d4714b3b5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SMA ès-qualité d’assureur de la Société FINITION CARREE, dont le siège social est sis 8 rue Louis ARMAND CS 71201 - 75738 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Patricia LIME-JACQUES, avocat au barreau de

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TJ

JCP référés

68715b30d395d6ba9f2a421c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au Tribunal judiciaire d’AUXERRE suivant ordonnance de Monsieur Jacques

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d605da2273490db10755b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dans nos campagnes - Il est né le divin enfant - Mon beau sapin - Vive le vent - Alouette - Savez-vous planter des choux - Il était un petit navire - Il court le furet - A la claire fontaine - Frère jacques

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TJ

Troisième Chambre

6868216f4965b5d9df318786

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [E] [O] né le 21 Mars 1978 à [Localité 13] (78), demeurant [Adresse 2], 2/ Madame [S] [U] née le 27 Avril 1979 à [Localité 14] (NOUVELLE ZÉLANDE) demeurant [Adresse 2], représentés par Maître Jacques

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TJ

Chambre des Référés

669640c9f5112d8edd056c4d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [N] [Z], président ; Tous représentés par Me Manel GHARBI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 6, avocat postulant et par Me Jacques-Alexandre

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TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D0208 Société BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INDUSTRIE MODERNE 149 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par Me Guillaume RODIER

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d4a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MAAF ASSURANCES JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Monsieur Guy LANNEPATS Madame Olivia ROSE GREFFIER : Madame Peggy DONET, Greffier

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