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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques

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1ère CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

9 janvier 2025

ENTREPRENDRE BIO Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA l’AARPI ENTHEMIS Me Olivier THEVENOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE

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Service des référés

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T. Judiciaire

7 octobre 2025

expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Cassandre AHSSAINI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean

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68681cb94965b5d9df315d2b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean

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26 mai 2026

CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Jean

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6a173bb5cdc6046d4725afc5

T. Judiciaire

26 mai 2026

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Chambre 2 procéd. orales

696e9065cdc6046d47ea7637

T. Judiciaire

5 janvier 2026

4] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 03 novembre 2025 tenue par Élodie CARRA, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy

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CTX PROTECTION SOCIALE

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4 avril 2025

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

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659eeefe6976f1c644e78485

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10 janvier 2024

ABCDOMUS [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244 S.A.S.

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66158799db5098996d5ad81f

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4 avril 2024

SAINT JEAN DE L’ISLE [Adresse 3] [Localité 10] et encore [Adresse 5] [Localité 8]) représentée par Maître Nicolas DE PRITTWITZ de l’AARPI KCP AVOCATS - KARBOWSKI - CASANOVAS VESCHEMBES de PRITTWITZ

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PPP Référés

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3 avril 2026

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques

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659eef026976f1c644e7850e

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10 janvier 2024

ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325 DEFENDERESSES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, es qualité d’assureur de Madame [V] [K] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Jean

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Chambre 7/Section 2

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22 mai 2026

AFFAIRE N° RG 24/12414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LHA N° de MINUTE : 26/00394 Chambre 7/Section 2 JUGEMENT COLLÉGIAL DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR LA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ANTONY JEAN

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68e55b520e2901d10fa38c94

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7 octobre 2025

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J.A.F

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3 juillet 2025

que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [V] [T] [C] [F] [U] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Jean

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Chambre 1 Section 1

69d56bf6cdc6046d47720f46

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7 avril 2026

Un buste et deux têtes) qui seront identifiés ultérieurement comme étant vraisemblablement des représentations du roi Saint Louis, du roi Philippe IV Le Bel et de la reine Marguerite de Provence ou Jeanne

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668839d6342d338c20d31217

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3 juillet 2024

Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au barreau de PARIS - #C2364 Monsieur [B] [I] [C] [Adresse 5] [Localité 13] Madame [N] [H] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 13] représentés par Me Jean-françois

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2 octobre 2024

SA, en qualité d’assureur de la Société RUSTICA JAVEA INVEST SL [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #G0156, Me Jean-Jacques

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68681cc04965b5d9df315e84

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4 juillet 2025

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68681cc34965b5d9df315f32

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4 juillet 2025

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