Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e4076b681ed727f2a422cf
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [B] [H] né le 02 Août 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu
Source officielleJ.L.D.
68e40773681ed727f2a424bc
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [Y] [S] né le 24 Janvier 1988 à [Localité 3] ALGERIE préalablement avisé , actuellement maintenu
Source officielleService des référés
669ea32ee2a18bd08ce44a68
22 juillet 2024
22 juillet 2024
RENNES RASPAIL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jean-baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS - #G836 DEFENDEURS La S.A.S.
Source officielleChambre civile 1
690d099c1f8a20b91000e10f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DU BREUIL SAINT MAURICE Groupement foncier agricole, dont le siège social est [Adresse 19] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - Représentant : Maître
Source officielleService des référés
65a04079ea2f9efae430e876
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleExpropriation
69d54f0bcdc6046d476ffc03
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jean-marc PETIT de la SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT, avocats au barreau de LYON ET : S.D.C.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
695d7e0a75782d5f06021cb6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01232 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVEZ Minute n°2026/08 ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : SARL CASEO MAISON DE LA MENUISERIE, demeurant ZAC DU BREUIL
Source officielleService des référés
65b4070d753f879640d6096e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
rendue le 26 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris,agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6646490e2ca89df237e23129
26 avril 2024
26 avril 2024
C7 (017-00003-012-00) Venant aux droits de la société [22] [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [Y] [U] [Adresse
Source officielle7ème chambre 1ère section
69654ce9cdc6046d4710098c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Maître Catherine BONNEAU Me Florence CASANOVA Me Morgane TANGUY Maître Stéphanie BOYER Me Véronique GACHE GENET Maître Jean-marc
Source officielleService des référés
65a6d83247251e2b2424bbc4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleExpropriation
69d54f87cdc6046d477004bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jean-marc PETIT de la SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT, avocats au barreau de LYON ET : S.C.I.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e7102fc178212f80fbd
4 avril 2025
4 avril 2025
BARFOED PROPERTIES, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Nicolas BRAHIN de la SELARL BRAHIN, avocat plaidantau barreau
Source officielleExpropriation
69d54da3cdc6046d476fe52b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jean-marc PETIT de la SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT, avocats au barreau de LYON ET : S.C.I.
Source officielle1ère Chambre Cab2
6866cd52d33109fd079ada08
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SELARL “[1] [W] [1]" sis [Adresse 18] domicilié [Adresse 10] SELARL [1] [W] [1] anciennement “[17] [W] [17]”, dont le siège social est sis [Adresse 18] Tous deux représentés par Maître Jean-michel
Source officielle1ère Chambre
67101c9cdcd2b6b1424f17ba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DE LA SAULZAIE [Adresse 15] [Localité 9] Représentant : Maître Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat postulant au barreau D’ANGERS et maître Alexandre CORNET de la SELARL CVS avocat
Source officielleExpropriation
69d54f95cdc6046d477005b6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jean-marc PETIT de la SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT, avocats au barreau de LYON ET : Société DOM ASSADOR (SAS) représentée par Madame [T] [O] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Anne-Catherine
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb42d33109fd079acaeb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MARIE CLAIRE ALBUM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Mathieu BERTHO de l’AARPI AARPI JACOBACCI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0260 Expéditions exécutoires délivrées
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4f20cdc6046d4720a4e0
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKGY PRÉSIDENT : Jean-Philippe
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68e7a544033cf481c39a4bef
8 octobre 2025
8 octobre 2025
] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 8 Octobre 2025 DEMANDEUR [B] [W] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître
Source officiellePage 3 sur 3