ROUYER sur le fondement des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Bien que régulièrement assignés, le S.D.C. 2 PLACE JEAN JAURES, 94270 LE KREMLIN BICETRE, le S.D.C.

Le montant actuel du loyer est 45.484,32 euros annuel hors taxe, hors charge.

[Localité 34] [Localité 32] dont le siège social est sis [Adresse 20], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE

en charge du Pôle social, et par N.

SOCIETE ROC SOL, S.A.S.U.

DB2Y-W-B7I-CDQXN N° de minute : 24/00424 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Antoine ASSIE + dossier Me François MEURIN + dossier Me Jean-Charles

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSED 30F c par le RPVA le à Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Mikaël LE ROL - copie dossier - 2 copies service expertises

ALLIANZ IARD Répertoire Général N° RG 25/00262 - N° Portalis DB26-W-B7J-INWX __________________ Expédition exécutoire le : 01 Octobre 2025 à : Me De Lamarlière à : Me LE ROY à : Me WACQUET à :

A cette occasion, Monsieur [M] [U], représenté par son conseil, a demandé au tribunal de : annuler la notification de refus de prise en charge du 4 mai 2023 ; ordonner la prise en charge de son affection

A cette occasion, Monsieur [C] [X], représenté par son conseil, a demandé au tribunal de : annuler la notification de refus de prise en charge du 4 mai 2023 ; ordonner la prise en charge de son affection

N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SCP JEAY

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

[D] [F] et Mm [R] [U] épouse [F] succombent bien à l’instance et seront condamnés in solidum à la prise en charge des dépens.

de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 823 DEFENDEUR : Monsieur [F] [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par

JUGEMENT du 10 Avril 2026 Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Signé par Jean-Yves EGAL, Vice-Président en charge

DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [N] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] (BELGIQUE) non comparant, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER

DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER

DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [D] [M] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER