AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
68e88b5f3ea43407b9fbaf0c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au final, l’examen des pièces fournies permet d'établir que la créance du syndicat des copropriétaires LE PARC DE PETIT BOURG s’élève à la somme de 11.926,34 euros, au titre des charges impayées arrêtées
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7ème CHAMBRE CIVILE
69658412cdc6046d471424be
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Après recherches généalogiques, un acte de notoriété a été régularisé par Maître [H] [T] le 27 février 2025, établissant que les défendeurs, en leur qualité de neveux, nièces, petits-neveux et petites-nièces
Source officielle