Sur le commandement du 4 juillet 2022 Par acte extrajudiciaire du 4 juillet 2022, les consorts [N] ont fait signifier à la SAS Turysk, un commandement de payer visant la clause résolutoire ayant pour

Portalis DBX6-W-B7H-XT36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël

Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent alinéa.

FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Société HABITAT DES HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ».

Aux termes de ses dernières conclusions le 14 mars 2025, les sociétés Colas SA et Colas France demandent au tribunal de : « PRONONCER la mise hors de cause de la société COLAS SA ; DECLARER la société

Par acte de commissaire de justice du 28 janvier 2025, ERILIA a fait délivrer à Monsieur [U] [O] un commandement de payer les loyers et charges visant la clause résolutoire.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

[R] [V] [W], né le [Date naissance 1] 1967 à SAINT-CYR-L’ECOLE (78210), de nationalité française, demeurant chez Mme [Z] [G] [Adresse 2], représenté par Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau

Sur l’article 700 du Code de procédure civile L'équité commande de condamner M.

Suivant commandement de payer délivré le 27 janvier 2025, M.

Elle rappelle enfin subsidiairement qu’un décompte erroné dans le commandement de payer n’affecte pas la validité de la saisie.

Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, cadre-greffier, DÉBATS A l’audience du 09 Février 2026, tenue en audience publique, avis

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean AUBRON de la SCP WABLE - TRUNECEK - TACHON - AUBRON BLG, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer, demeuré infructueux.

Le sens de la décision et l'équité commande de rejeter les demandes formées par chaque partie au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le sens de la décision et l'équité commande de rejeter les demandes formées par chaque partie au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le sens de la décision et l'équité commande de rejeter les demandes formées par chaque partie au titre de l'article 700 du code de procédure civile.