, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN

, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et Monsieur Patrick ROSSI Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN

Représenté par Maître Thomas AMICO de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T06.

par Monsieur [L] [E], commissaire du Gouvernement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Rémy BLONDEL, Juge, désigné par ordonnance de monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Maxime-Aurélien JOURDE

DEMANDEUR : Association [I], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François-Luc SIMON, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS et représentée par Maître Nathalie JOURDE-LAROZE

Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 03 Février 2026, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé du rapport, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule

Expédition et Formule exécutoire le : à Me Arnaud LETICHE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame HélèneJOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN

Exp : Hôpital [6] Exp : Me Faustine JOURDY ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Adresse 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE :

Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Faustine JOURDY ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 9] [Adresse 1] non comparante PERSONNE

Adresse 10] représenté par Maître Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Madame [D] [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Benjamin JOURDA

[I] Exécutoire délivré le : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Hélène JOURDAIN, siégeant à juge unique Greffier : Madame Lydie KABISSO DEBATS : A l'audience de ce jour tenue publiquement

Ils ont déploré des infiltrations dans leur appartement dont ils ont imputé la provenance à l’immeuble voisin, appartenant à la SCI JORDAM.

tribunal judiciaire Le 8 avril 2025 N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3ZS MINUTE N°25/559 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS

tribunal judiciaire Le 8 avril 2025 N° RG 25/01117 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q323 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS

tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3Y2 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS

AINSI JUGE ET PUBLIQUEMENT PRONONCE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE A LA MINUTE LE PRÉSIDENT ET LE GREFFIER.

[Adresse 1], représenté par son syndic la SAS le cabinet DENFERT-IMMO-CABINET JOURDAN - [Adresse 3] représenté par Madame [G] [U] munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE Madame [I] [W], demeurant [Adresse 2

- Me LECLERC - CHAPERON S.C.I. [5] dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Brigitte GARNIER-JOURDAN