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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
670578041296b51ba2b2720a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Dès lors, la demanderesse est bien fondée à solliciter le paiement de la dette contractée par la SCI LES TROIS ROCHERS auprès de ses associés, à proportion de leur part dans le capital social.
Source officielle2ème Chambre
6a0e234fcdc6046d475c53c9
18 mai 2026
18 mai 2026
Sur les demandes accessoires Les sociétés VM [Localité 1] Petites Roches et Finamur succombant en leur incident elles supporteront les dépens de l’incident.
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a970bb2f8a66ca61009
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CABINET ROCHE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON Monsieur [
Source officielleJEX cab 6
65c3d946c432ce7d11a6c9f4
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81413 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WEB N° MINUTE : CE à Me Klein CCC à Me Boutmy CCC aux parties en LS Le :
Source officiellePole social
69655354cdc6046d47107591
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l’AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TARBES C / DÉFENDERESSES S.A.S.U. [5], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante
Source officielleChambre Commerciale
688a6ffb33e738545ad12470
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame Célia MAUSS, présente lors des débats et du prononcé DEBATS le MARDI 01 JUILLET 2025 en Chambre du Conseil JUGEMENT Contradictoire En premier ressort prononcé publiquement par Madame Anne KLEIN
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
68e88b9d3ea43407b9fbc520
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDO Minute JCP n° 416/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [P] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérémy GENY LA ROCCA
Source officielleRéférés expertises
670eaefe1c3411ff34528751
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ROCHE DUBAR ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.C.I.
Source officielleChambre des référés
66fc493d134fd24f9cc6a5fe
1 octobre 2024
1 octobre 2024
octobre 2024 N° RG 24/00853 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKNQ MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier ENTRE : Société LES HAMEAUX DE LA ROCHE
Source officielleChambre des référés
66fc493f134fd24f9cc6a647
1 octobre 2024
1 octobre 2024
octobre 2024 N° RG 24/00852 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKNO MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier ENTRE : Société LES HAMEAUX DE LA ROCHE
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a18a500cdc6046d47493f6d
26 mai 2026
26 mai 2026
LUX’AUTO DNZ Copies électroniques : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6977903dcdc6046d47c6a591
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Fabrice KLEIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bf6cc2f1062435dd1699bd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 26 septembre 2023, la SCI SAINT ROCH LA CRAU à Madame [V] congé pour vendre à effet au 13 avril 2024, valant offre de vente.
Source officielleSI
676f1670cb88ebae954730fc
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQAS Date : 14 Octobre 2024 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL LA ROCHE MOLIÈRE, Direction générale des Finances Publiques (créancière
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
6a1613c0cdc6046d4708e704
21 mai 2026
21 mai 2026
Par exploit d’huissier du 19 septembre 2023, la société CUMA DE ROCHE [Q] a assigné la société [Z] DISTRIBUTION devant le tribunal judiciaire de Tours aux fins d’obtenir la résolution de la vente et l’
Source officielleChambre civile JAF
69e7d887cdc6046d470f7431
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDEUR : Madame [K] [H] [Y] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : ASSISTANTE ADMINISTRATIVE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Louise KLEIN
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752519a7f19a782db770
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06917 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRR5 Monsieur [I] [Y] Représentant : Me Virginie KLEIN, avocat au barreau
Source officielleJUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172db98137c174795d30
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DÉFENDERESSE La société YVES ROCHER FRANCE exerçant sous l’nseigne «YVES ROCHER», société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 808 529 184
Source officielle4 ème Chambre civile
678037909c3ba90f51dc64bd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle soutient qu’elle ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, ayant refusé les propositions de la SAS Roche Parc Auto de faire les réparations.
Source officielleSection des Référés
67ec38c3dd062d9f810e368e
1 avril 2025
1 avril 2025
SDC 11 RUE DU MOULIN DE LA ROCHE, Cabinet [D], MACIF, [V] [R], [H] [W], [T] [I], [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise
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