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588 résultats pour « LEMOINE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69dd31accdc6046d471e8c11

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [M] [D] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats

Source officielle

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TJ

Chambre 1

69657b77cdc6046d471358d2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Eric DIAS, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Matthieu CHAUVET, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX Copie

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e0449774e929a9d8fd79ac

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Adresse 8] Représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Madame [W] [I], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Copie

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e044cd74e929a9d8fd7c56

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

sous le numéro 477 742 878, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Aurélie PINARDON, avocat au barreau de BRIVE Copie

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e044cd74e929a9d8fd7c5d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

sous le numéro 488 352 915, prise en, la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Virginie BLANCHARD, avocat au barreau de BRIVE Copie

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e044cd74e929a9d8fd7c63

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

avocat au barreau de TULLE DÉFENDEUR : Monsieur [U] [M], né le 24 Janvier 1945 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE Copie

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e044ce74e929a9d8fd7c9e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Virginie BLANCHARD, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Maître France TETARD, avocat plaidant inscrit au Barreau de Lyon Copie

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e044d074e929a9d8fd7cbc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Alexandre BONNIE, avocat au barreau de BRIVE Madame [G] [K], née le 04 Janvier 1993 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre BONNIE, avocat au barreau de BRIVE Copie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e27f5bcdc6046d479c4cc4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67081b1b89f19e8c50f8d53c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03314

Source officielle
TJ

Chambre 7

68e58aa50e2901d10fa62b20

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 2] Représenté par Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de BRIVE, substituée par Me Aurélie PINARDON, avocat au barreau de BRIVE Madame [S] [F], demeurant [Adresse 4] Non comparante Copie

Source officielle
TJ

Chambre 7

68e58aa60e2901d10fa62b42

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e0449674e929a9d8fd799e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le numéro 877 740 811, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Marion ROSSIN-BOISSEAU, avocat au barreau de LIMOGES Copie

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e044d074e929a9d8fd7cb6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Albane CAILLAUD, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Magali BIGOT-GONCALVES, avocat plaidant inscrit au barreau de STRASBOURG Copie

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03edb02fc178212f84740

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER M.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82f5cdc6046d473bf593

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [T] [Z] Copie exécutoire : Maître Roger LEMONNIER

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65bd3ba046d547e419fc1b67

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MALDISA ORDONNANCE DE CADUCITE (article 754 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Vu l’article 754 du code

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36030bd4f0c3f6bcb88

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[C] LEMOINE NOTAIRES ASSOCIES, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son Notaire gérant, Maître [G] [C], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michel

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e5f1d01e3c86eef265

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [T] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LEMONNIER Roger

Source officielle
TJ

Chambre 7

68e58aa20e2901d10fa62a7f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE

Source officielle