TAMAIN, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE : Madame [C] [S] épouse [M], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu LACHAISE

[Localité 1] HABITAT OPH C/ [O], [R], [J] [D] Le : copie certifiée conforme délivrée à : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH Me Maryline DIAT copie exécutoire délivrée à : E.P.I.C.

[XXXXXXXX02] N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPZZ Contentieux de la protection MINUTE N°25/00227 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 [H] [E] [O] C/ [I] [S], [L], [Z] [C] Le : copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître BAUMGARTNER, Maître GARNIER, Maître ZALCMAN, Maître TOURNILLON, Maître KLINGLER et Maître LEBATTEUX SIMON Copie certifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/12836 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZLZ N° MINUTE

HANDICAPÉES (MDPH) [Adresse 4] [Localité 1] dispensée de comparution DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame Denise VEAU LACHAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître ROUMENS, Maître ZANATI, Maître Hamdache, Maître PECH DE LACLAUSE, MaîtreLARGER- LANNELONGUE, et Maître BOUSCATEL

[Localité 6] HABITAT OPH C/ [W] [I] [S] [L] Le : copie certifiée conforme délivrée à : E.P.I.C. [Localité 6] HABITAT OPH SELAS ALLIES AVOCATS copie exécutoire délivrée à : E.P.I.C.

[17] C/ [G] [V] [S] SIP [Localité 28] [20] DIRECTION SPÉCIALISÉE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'APHAP Société [21] FRANCE TRAVAIL - ILE-DE-FRANCE [18] TRÉSORERIE SEINE-SAINT-DENIS AMENDES Le : copie

JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie

[Localité 1] HABITAT C/ [C] [D] Le : copie certifiée conforme délivrée à : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT [C] [D] copie exécutoire délivrée à : E.P.I.C.

5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPQ4 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 [J] [D] C/ [S] [V] Le : copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LATHOUD, Me BOURA et Me LIPOVETSKY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10902 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5VO N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53390 +24/53380- N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXK N° : /MM Initiale:23/52759 Assignation du : 08,09,11 avril et 03,07,10 mai 2024 [1]ordorordd.int [1] Copies

né le 08 Juin 1982 à [Localité 12] (HAUTE [Localité 14]) (HAUTE [Localité 14]) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD

AUVERGNE HABITAT - SA D'HLM C/ [M] [S] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me DAUNAT [M] [S] copie exécutoire délivrée à : Me DAUNAT JUGEMENT Le 15 Octobre 2025, au siège du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/02476 N° Portalis 352J-W-B7I-C32XI N° MINUTE :

X], SociétéMUTUELLE D’ASSURANCEDE BOURGOGNE (SMAB), venant auxdroits de la sté MUTUELLE BRESSEBUGEY (MBB) DEMANDEUR Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Barthélémy LATHOUD