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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68e559000e2901d10fa368e9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

santé de Madame [U] [E] épouse [D] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître LADRET

Source officielle

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TJ

JAF section 3 cab 5

69d01129cdc6046d4705ae45

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique KARPISEK-BETTAN, Avocat, #503 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d01303cdc6046d4705cbcf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Isabelle DE LIPSKI, Avocat, #D0669 DÉFENDERESSE Madame [F] [O] [A] [Q] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mame abdou DIOP, Avocat, #C0075 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d0131fcdc6046d4705ce02

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurence MAYER, Avocat, #C2198 DÉFENDERESSE Madame [D] [Y] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984700ccdc6046d47012010

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE [4] [Localité 3] représentée par Madame [V] [D], agent audiencier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET

Source officielle
TJ

JAF

69cd8daccdc6046d47ca1f19

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Greffe le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [I], [A] [V] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Juliette LAURET-GOLANSKI

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1734d3cdc6046d472522cc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Me Sophie PASTURAUD 1 copie à monsieur [O] [V], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats Monsieur TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Magistrat rapporteur, Madame LAURET

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173546cdc6046d47252b11

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SELARL AUSONE AVOCATS 1 copie à monsieur [R] [D], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats Monsieur TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Magistrat rapporteur, Madame LAURET

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d01c1d126b199632b7

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

INSURANCE COMPANY (venant aux droits de la compagnie LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES), en qualité d’assureur du BET ACCORD ACOUSTIQUE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane LAUNEY

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006ae02ef4af38960f9eb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

représentée par Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emmanuelle ROVERA, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [O] [T] Gaec de l’Elve Lieu dit : Champanastais 04340 LE LAUZET

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c376add7001754d624123

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

audit siège, Représentée par Maître Karen DURAZ de la SELARL LIOCHON DURAZ, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Monsieur [G] [E], né le 22 mars 1960 à BELLEY demeurant Impasse du Grand LAGNEUX

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d012c6cdc6046d4705c7ae

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Partielle numéro 2023/011089 du 18/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Kamel FRIKHA, Avocat, E1329 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d012d0cdc6046d4705c855

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Totale numéro N75056-2024-020013 du 15/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représentée par Me Nina MAMY, Avocat, #G0066 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d012e7cdc6046d4705ca11

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

AUPERIN MOREAU, Avocat, #E0554 DÉFENDERESSE Madame [O] [Q], [K] [B] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Etienne DENARIE, Avocat, #C2401 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d012efcdc6046d4705ca6b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Représentée par Me Rebecca ROYER, Avocat, #E0547 DÉFENDEUR Monsieur [U] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie PERUSSEL PAOLI, Avocat, #D1841 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e03c6674e929a9d8fcee14

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01802 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOP Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Me Laurette GOUYET POMMARET Copie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695d6fa975782d5f06011cb6

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

3] comparant en personne DEFENDERESSE [9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [Z] [R] (Agent audiencier) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69600308cdc6046d47aaa77e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Délivrée le : à SELARL ADRIEN BONNET Me Francine LINDAGBA-MBA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Magistrat rapporteur, Madame LAURET

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee09c172da17169e9a9fe

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Nathalie LAURET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45d42439575e2f53165

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET

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