aux époux [K], côté propriété [R] ; - coté passage commun, entre les points 2 et 3 définis par rapport d’expertise du 29 mai 2020 ; - côté [Adresse 16], entre un point partant de l’angle formé par le pilier

DB2H-W-B7B-RCKH Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET [M] [R] - 2192 Me Julie CANTON - 408 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Laurent

condamnations intervenues, Madame [G] [S] n'a pas mis fin aux agissements en cause et continue, par son comportement, de porter atteinte aux sociétés SBI PROMOTION et SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER, * pire

l'ensemble des éléments présentés par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent

[Localité 8] ([Localité 9]) [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat: Maître Thomas DOLLON de la SELARL DOLLON AVOCATS, Avocat au Barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence

SAS immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 489 244 483, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Président domicilié ès-qualité audit siège, représentée par Me Laurence

C.3.D. dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Anne TZIRENSTCHIKOW,avocate postulante au barreau d’ESSONNE et par Maître Caroline PIRES, avocate plaidante au barreau de PARIS

Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS - 438 Maître Laurence

En effet, l'évacuation du cumulus se fait dans le mur, sans que la canalisation ne soit raccordée, tandis que la pipe d'évacuation des toilettes est fuyarde.

sa qualité d’assureur de la société : LES ENDUITS DU VAL DE LOIR (EVL), dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES

erreur sur les qualités essentielles de la chose, au visa de l’article 1110 ancien du code civil, la SCI FOCH fait valoir qu’au moment de la vente, les parties pensaient que le désordre se limitait au pilier

Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Davina SUSINI - LAURENTI

anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Laurent

personnel étaient libres de participer ; que de plus, les orientations du COGAS pour la période 2019-2022, impliquant la possibilité de recourir de manière alternative à plusieurs types de prestataires, laissent

contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 03 Novembre 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Laurence