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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
65a6d7fb47251e2b2424b996
15 janvier 2024
HIBISCUS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA - #R76 DEFENDERESSES S.A.S. HOLDING MAUD (RCS Paris 803 661 347) S.E.L.A.R.L.
5ème chambre 2ème section
6a15e8bdcdc6046d4705abdb
21 mai 2026
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la société [R] et [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurent SALEM - #D1392 DEFENDERESSE S.A.
Ventes
68efe4e8c07170de10e43d81
2 octobre 2025
] - [Localité 12], dont le Président est la société de droit étranger FINANCIERE [C] SA, représentée par Monsieur [C] [V] [X] [H], ayant la qualité de marchand de biens représentée par Maître Jean-Laurent
69d94f75cdc6046d47ce8c61
8 avril 2026
[S] [C] Mme [V] [C] épouse [K] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représenté par Me Laurent CHAPOT - #C 0614, Me Emna FARAH - DE MATOS - #K0107 représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE - #B0187 ORDONNANCE
69d5523acdc6046d47703349
1 avril 2026
[Z] [M] représenté par son tuteur, la Fondation CASIP COJASOR AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Maître Thomas LAURENT de la SELAS LCA ASSOCIES - #R0023 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine
69d95077cdc6046d47ce9f38
Localité 2] E.P.I.C. 104 CENT QUATRE Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Maher NEMER - #R0295 représentée par Me Sandy MOCKEL - #D0298 représentée par Me Thomas LAURENT
67f0243702fc178212f7e4fe
3 avril 2025
BPCE ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Laurent PETRESCHI - #B0283 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les
Saisies Immobilières
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9 octobre 2024
COLICITANTE POURSUIVANT Représenté par Maître Laurence HERMAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253, substituée par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES.
JCP
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18 avril 2024
LOGIS METROPLOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
JLD
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2 avril 2026
directeur de l’établissement, - au ministère public, - à l’avocat ; Attendu qu'il a été procédé au débat contradictoire prévu par l'article L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle
Pôle Civil section 1
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9 octobre 2025
MG CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent LIBELLE de la SCP LIBELLE LAURENT, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
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6 janvier 2026
vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [X], demeurant 9 avenue Danielle Casanova - 69700 GIVORS représenté par Me Laurent
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9ème chambre 3ème section
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/10529 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRHL DEMANDERESSE Mme [S] [T] [V] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurent LIMONI
65a6d7f947251e2b2424b949
JAD 44 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Laurence DENOT - #D1666 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants
19ème chambre civile
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2 février 2024
représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI - #L089 DEFENDERESSE BUREAU CENTRAL FRANCAIS AVOCAT DEFENDERESSE non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence
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LE BOCAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurence TRUC de la SELARL TL Avocats - #L0283 DEFENDERESSE S.A.R.L.
SAISIES IMMOBILIERES
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12 janvier 2026
du Tribunal judiciaire, assistée de Céline DANDRIEUX, cadre greffier, après débats tenus à l'audience publique du 17 novembre 2025, Ouï en leurs observations ou plaidoiries Maîtres Eric DAURIAC et Laurence
PCP JTJ proxi requêtes
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6 janvier 2025
est sis [Adresse 3] représentée par Mme [J] [K] INTERVENTION VOLONTAIRE Société TS3 PRODUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [D] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence
Chambre 6/Section 4
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3 avril 2024
de la Société GCC HAUT-DE-FRANCE - HOLBAT Compagnie d’assurance SMABTP, en sa qualité d’assureur de la Société ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE (ACPC) et la Société SPERY Représentant : Maître Laurence
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