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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f51c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro B 752 670 539, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sylvain LEBRETON
Source officielle2ème Chambre civile
661ec460a0f6350336354911
15 avril 2024
15 avril 2024
rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [T] [R], auto-entrepreneur exerçant sous le n° SIRET [Numéro identifiant 6] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Benoît LEBRETON
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a10c1f4cdc6046d479d7981
22 mai 2026
22 mai 2026
CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, avocat postulant au barreau de [W], vestiaire : C305 et par la SELAS PERREAU AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON
Source officielleChambre 8/Section 3
67f5645cbbf04ef7857b9c5d
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] [P] [Adresse 2] [Localité 4] comparant ET DEFENDEUR Madame [S] [H] veuve [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvain LEBRETON
Source officielleJAF
6a1df140cdc6046d47c1d29b
21 mai 2026
21 mai 2026
[Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER lors des débats : Carine LEBRETON
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
68e9718d3ea43407b912555e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
personne de son représentant légal représentée par Maître Jonathan SAVOURET de la SARL ILIADE AVOCATS, avocats au barreau de METZ, vestiaire : A401 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie LEBRETON
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
68eeb7ce22996ce54483ff3c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représentant légal représentée par Maître Jean-christophe DUCHET de l’ASSOCIATION CARMANTRAND-DUCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : A501 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie LEBRETON
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
687027aeb8daa57c7f67bb0a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mandataire à la procédure de redressement judiciaire de la SAS AGET, dont le siège social est sis [Adresse 6] (appelée en intervention forcée) défaillant II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie LEBRETON
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67f43ab54e0040aa373644d8
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Me Valérie DOEBLE, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B110 et par Me Olivier SCHNEIDER, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67f43ab44e0040aa373644d0
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Me Frédéric MOITRY, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C500 et par Me Sylvie MENNEGAND, avocat plaidant au barreau de NANCY II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6722a90d3f64f312698b89c2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
légal représentée par Me Alain MORHANGE, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B111 et par Me Aline POIRSON, avocat plaidant au barreau de NANCY II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a17591acdc6046d4727e784
22 mai 2026
22 mai 2026
en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ALTECO TP, dont le siège social est sis [Adresse 9] (appelée en intervention forcée) défaillante II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON
Source officielleJLD
6a10bdc3cdc6046d479d25c7
22 mai 2026
22 mai 2026
1] Comparant par Mme [I] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Monsieur [T] [W] né le 04 Juin 1971 à [Localité 4] (VAR), demeurant [Adresse 2] Non comparant et représenté par Me Dorothée LEBRETON
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a10c1f9cdc6046d479d79e5
22 mai 2026
22 mai 2026
représentée par Me Hélène SOMLAI-JUNG, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B504, Me Suzan OGUZ AKYOL, avocat plaidant au barreau de SARREGUEMINES II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON
Source officielleJAF
6a1df150cdc6046d47c1d3d7
21 mai 2026
21 mai 2026
[Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER lors des débats : Carine LEBRETON
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6722a9093f64f312698b8979
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C405 et par Me Philippe RIGLET, avocat plaidant au barreau de PARIS II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON
Source officielleChambre 1/Section 5
686d5cd6a2273490db106648
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[O] [T] - [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX, [Adresse 4] 77500 [Adresse 5] ET : La société ZERMANE AUTO FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 3]
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d9a9d5adc260622295
9 avril 2025
9 avril 2025
MEAUX ET Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (PAYS BAS) [Adresse 6] [Localité 7] DEFENDEUR : représenté par Maître Isabelle DE NARDI JOLY de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON
Source officielleChambre 6/Section 4
69dd30a5cdc6046d471e7a45
13 avril 2026
13 avril 2026
de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire : 54 Madame [P] [B] épouse [N] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Sylvain LEBRETON de la SCP DE NARDI-JOLY
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
682e186300b520043632f8bd
4 avril 2025
4 avril 2025
parties à la moitié des dépens ; DIT qu'ils seront recouvrés le cas échéant comme en matière d'aide juridictionnelle, et distraits pour ceux dus par Madame [D] [I] au profit de Maître Sylvie GARDE-LEBRETON
Source officiellePage 3 sur 4