[Z] [U] un bail pour exploiter lesdites parcelles sous la forme d'un métayage. Depuis, ces parcelles sont toujours mises en valeur par divers exploitants, particuliers ou S.C.E.A., dont la S.C.E.A.

amiable, les dispositions du cahier des conditions de vente resteront applicables et que le notaire chargé de la vente devra transmettre le prix dès la signature de l’acte au séquestre désigné dans ledit

l’instance et de l’action et s’oppose à toute condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile, en présence de la SA ABEILLE IARD & SANTE, représentée par son conseil, qui accepte ledit

convoquer les parties, de recueillir leurs observations et de dresser un projet de liquidation et partage de la communauté ayant existé entre Monsieur [Q] et Madame [G], puis après avoir communiqué ledit

[C] a cédé ledit local commercial à la S.C.I. ED. Par avenant à contrat de bail commercial en date du 19 mai 2022, la S.C.I. ED interviendrait désormais aux droits de la S.C.I.

Localité 8], demeurant [Adresse 6] Monsieur [B] [M] né le 24 Août 1961 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représentés par Me Laurent SALLELES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et la SELARL LERLET-PARENT

Estimant que lesdits travaux étaient à l’origine d’infiltrations dans deux appartements situés au 9e étage, le syndicat des copropriétaires Le Fontainebleau a fait adopter par l’assemblée générale du 19

Ledit commandement étant demeuré infructueux, par acte d'huissier du 5 novembre 2025, la SA ELOGIE [C] a fait assigner Madame [Y] [N] devant le tribunal de céans aux fins de : - Constater l'acquisition

Ledit commandement étant demeuré infructueux, par acte d'huissier du 29 septembre 2025, Monsieur [W] [E] et Madame [X] [L] ont fait assigner Monsieur [O] [N] devant le juge des référés du tribunal de céans

Ledit commandement étant demeuré infructueux, par acte d'huissier du 9 octobre 2025, Monsieur [X] [B] a fait assigner Monsieur [A] [L] devant le juge des référés du tribunal de céans aux fins de : - Constater

- Constater que le Syndicat des copropriétaires s’est désisté de l’instance enrôlée devant le Tribunal Judiciaire de Bobigny sous le n° RG 24/06930 ; - Donner acte à Madame [H] de ce qu’elle accepte ledit

loyers impayés, ils ont fait délivrer le 6 novembre 2024 un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, à leur locataire, pour un montant de loyers impayés à hauteur de 48 396,40 €, ledit

Ledit commandement étant demeuré infructueux, par acte d'huissier du 2 octobre 2025, la RIVP a fait assigner Madame [R] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de céans aux fins

Le 2 avril 2021, la SARL ABR [I] [N] établissait un devis pour une somme de 3.632,75 €, ledit devis étant signé par Madame [A].

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Sud-Ouest par la parcelle cadastrée section AP n°[Cadastre 1] sur 36,51 m - Et au Nord-Ouest par la parcelle cadastrée section AP n°[Cadastre 6] sur 41,02 m 2) Et les constructions y édifiées Ainsi que ledit

jours à compter de la signification du jugement à intervenir ; - ordonner à la société KR de communiquer tout document comptable certifié attestant officiellement du nombre d’articles reproduisant [lesdites

Elles ajoutent qu’en tout état de cause, ledit cahier a été publié au livre foncier d’[Localité 3] en date du 10 juillet 2023, de sorte qu’il est opposable aux tiers.