En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER

11 février 2026 pour mise en état des parties et dans l’attente d’une décision du juge de l’exécution immobilier saisi du sort de la résidence principale de la débitrice sis [Adresse 2] à NAGEL SEEZ MESNIL

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 197 EXPOSE DU LITIGE Le 16 septembre 2022, Madame [T] [P] a acquis un véhicule d’occasion de marque RENAULT modèle MEGANE

termes : Suivant acte sous seing privé du 3 avril 2018, la SCI du Glacier a donné à bail commercial à la SARL Café la Déesse un local commercial constitué des rez-de-chaussée, cave, premier étage et mezzanine

copie Conseil Constitutionnel délivrées le : 1 copie dossier JUGEMENT DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE rendu le 16 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN

2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12776 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZJC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN

Lucie BREMOND de la SELARL KOVALEX III, avocats au barreau de QUIMPER DÉFENDEUR Monsieur [S], [Q] [D] né le 31 Mars 1969 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Julien LE MENN

ENTRE : Monsieur [J] [D] né le 27 Janvier 1979 à TRA VINH (VIETNAM), demeurant 4 rue du clos meunier - 22800 PLAINE HAUTE - Représentant : Me Xavier DENECKER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat

circonstances, les causes, les conséquences de l’achat et du sinistre ainsi que sur la valeur du véhicule BMW [Immatriculation 1],Constater le versement de l’indemnité relative au sinistre de la RENAULT MEGANE

exposé complet des termes du litige, Madame [Y] [V] veuve [O], en sa qualité d'héritière et d'ayant droit de Monsieur [D] [O], a fait assigner l'association HOSPITALISATION A DOMICILE DE L'AGGLOMERATION MESSINE

- N° Portalis 352J-W-B7J-C73YM N° : 2 Assignation du : 26 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN

N° Portalis 352J-W-B7J-DA5D2 N° : 4 Assignation du : 01 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN

24/54070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WKM N° : 1 Assignation du : 26 Avril 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN

52552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SAB N° : 9 Assignation du : 08 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN