TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Catherine MALARDE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/04504 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QAD N° MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Djamila HACHEFA, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique, assistée de Julie MALARD

ANTILOPE Représentant : Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS es qualité d’assureur de la Ste BET ANTILOPE

2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [R] [G] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle MALARD

[E] [J] 16 Route d’Eslettes 76770 MALAUNAY non comparant Mme [P] [J] 16 Route d’Eslette 76770 MALAUNAY comparante en personne DEFENDERESSES : Mme [H] [C] née le 17 Août 1971 à NEUFCHATEL EN BRAY (SEINE-MARITIME

[V] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant représentée par Maître [W] MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208 représentée

PHILAE C/ [L] [Y] épouse [S], [A] [Y], [W] [Y], [G] [Y], [R] [Y] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA Me Magali COSTE Me Magali JULOU-POIRIER Me Prisilla RIPERT Copie délivrée

Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 Madame [I] [E] 16 villa des Nymphéas 75020 PARIS représentée par Maître Chantal MALARDE

Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 182 DEFENDEURS Madame [O] [J] née le 15 Novembre 2001 à ALFORTVILLE (94), demeurant 4, avenue du Bois de Verrières - 92290 CHATENAY MALABRY

de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Madame [Q] [J] 16 villa des Nymphéas 75020 PARIS représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES

’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Annaïg BOUQUET-RAULT JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD

MANGOUST [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.

Les éléments analysés supra sont suffisamment clairs pour confirmer les termes de notre pré-rapport : il s 'est agi d'une maladresse chirurgicale.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD

DB3F-W-B7I-JVQX Minute N°25/00046 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD

aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I], [L] [P] né le 28 Février 1957 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 35 rue Emile Ripert

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire EXPERTISE 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [G] né le 15 Janvier 1989 à CHATENAY-MALABRY