prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc

Suivant jugement du 6 mars 2025, le Tribunal judiciaire de CASTRES a notamment : DECLARE recevables les interventions volontaires des sociétés ALLIANZ et GENERALI SPORTS ; DIT que le véhicule conduit

Madame [F] [K] [X], née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] (Maroc), et de .

Monsieur [D] [Q] a fait établir, le 22 mars 2022, selon procès-verbal de constat réalisé par Maître [M] [U], commissaire de justice, les non conformités invoquées.

Par conséquent, à cette date, le bouquet de chaines RMC Spot ne sera plus disponible sur votre équipement Fransat. " Certes, ce courriel indique que RMC Sport continuera d'être disponible en digital,

[K] [U], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (Madagascar) mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 6] ORDONNE la mention du présent dispositif en marge de l'acte de mariage et des actes

le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 3] (45), sans contrat de mariage préalable, DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage si cet acte est conservé par une autorité française

, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX greffière, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (MAROC

2019 et avant le 10 mars 2020, par rapport au montant moyen calculé sur 2 mois du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020, Que, dans tous les cas, l’employeur

A la suite de défaillances de la part de la société Mediapro Sport France dans le paiement des droits mensuels de redevance, la société Mediapro Sport France, la société Joye Média, holding de tête du

Monsieur [V] [H], né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] (Maroc), Et de .

: Madame [X] [P] [Y] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] (Gironde) ; et de : Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (Côte d'Or) ; Ordonne la mention du divorce en marge

) ; et de : Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 11] 1973 à [Localité 9] (MAROC) ; Ordonne la mention du divorce en marge de l'acte de mariage desdits époux célébré le [Date mariage 4] 2002 à [Localité

MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil ; Vu l'ordonnance de mesures provisoires du 18 mars

pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [T] [S] [J] [P] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 1], et de Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] (Turquie), mariés

divorce de : Madame [O] [U] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (03) ; et de : Monsieur [Q] [C] [N] [J] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3] (69) ; Ordonne la mention du divorce en marge

de l'acte de mariage desdits époux célébré le [Date mariage 2] 2010 à [Localité 2] (21) et en marge de leurs actes de naissance respectifs ; Invite les parties à saisir, au besoin, le notaire de leur

Monsieur [I], [A] [G], né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 3] (Nièvre) Mariés le [Date mariage 1] 2017 par-devant l’officier d’État civil de la commune de [Localité 2], [Localité 4] (Chili) ; RAPPELLE