avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Bettina GRELLETY, avocat au barreau de BERGERAC DEFENDERESSE Société G.A.E.V., dont le siège social est sis 110 IMPASSE DU PONT - 24230 SAINT ANTOINE

Fait à Paris le 23 janvier 2024 Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Anita ANTON Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 21] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel

UGOLINI, Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE B-SQUARED INVESTMENTS SARL société à responsabilité limitée régie

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01143 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO7I MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [D] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Marc-antoine

Fait à Paris le 23 janvier 2024 Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Anita ANTON Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 13]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05660 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7TH AFFAIRE : Mme [Z] [H] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION

BTP CONSULTANTS [Adresse 5] [Localité 22] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La S.A.

Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Anita ANTON Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 17] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 18] Sont

289 763, dont le siège se trouve au [Adresse 6], recherchée en ses représentants légaux en exercice représentée par Me Fabrice Hongre-Boyeldieu, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 620, Me Antoine

NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MNBH Minute N° 26/0004 AFFAIRE : [D] [E] veuve [Z] en son nom personnel et aux droits de son mari

Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier le Peu de temps après, le véhicule est de nouveau tombé en panne.

Par exploits d’huissier en date des 20, 21, 28 février 2023, 6 et 14 mars 2023, M. [R] [P] a fait assigner M. [V] [O], M. [J] [O], Mme [G] [O], Mme [N] [O], Mme [F] [O], M.

01150 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGHP N° de minute : 26/00205 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me François MEURIN Me Jonathan SAADA Régie

Portalis DBYF-W-B7F-IBOE DEMANDERESSE Madame [H] [G] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (ALGERIE) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Marc

A l’audience du 30 mars 2026, le requérant, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes conformément à son assignation.

Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, statuant en juge unique.

Il s’ensuit, selon elle, que Madame [X] ne rapporte pas la preuve de l’existence du coup reçu son mari ou, selon les termes du contrat, de “l’action soudaine d’une cause extérieure”.

Il a été hospitalisé 11 mars 2022 pour subir une intervention chirurgicale (ostéosynthèse au niveau de la cheville droite) et est demeuré hospitalisé jusqu’au 17 mars suivant.

2025 N° RG 24/04770 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S4D PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [R], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître Jacques-Antoine

C0676 DEFENDEURS A L’INSTANCE PRINCIPALE La Société GUMMO (Enseigne TZANTZA), pour signification dans les lieux loués sis [Adresse 25] [Localité 29] [Adresse 5] [Localité 29] représentée par Maître Marc-antoine