La commission médicale de recours amiable n’ayant pas statué dans le délai de quatre mois après l’introduction de ce recours, elle est présumée avoir rejeté sa demande le 09 mars 2024.

Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 15 Mai 2025,

Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 15 Mai 2025,

représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 19 Mars 2026,

représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 19 Mars 2026,

représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 19 Mars 2026,

: Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 19 Mars 2026, le tribunal a entendu les parties

Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 15 Mai 2025,

: Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 19 Mars 2026, le tribunal a entendu les parties

Le 11 juillet 2023, la [9] a notifié à Madame [R] [N] que la consolidation de sa maladie professionnelle était fixée au 25 mai 2023.

Le 06 juillet 2023, la [9] a notifié à Madame [C] [L] que la consolidation de sa maladie professionnelle était fixée au 25 mai 2023.

Le 06 juillet 2023, la CPAM a notifié à Madame [S] [I] que la consolidation de sa maladie professionnelle était fixée au 25 mai 2023.

Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 19 Mars 2026, le tribunal a entendu les parties et la

représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 19 Mars 2026,

Les époux [R] ont fait réaliser un constat d’huissier le mars 2016, une expertise amiable par le cabinet Batex le 14 avril 2016 et une seconde expertise amiable auprès du cabinet Mercier & associés le

[1] Activité : Chez [3] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, sous la signature de Delphine PORTAL, Vica-Présidente, et de Romain MERCIER

Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 15 Mai 2025,

Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 15 Mai 2025,