DEMANDERESSE Association QUALIT’ENR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charlotte ABATI de la SELARL AYRTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1289 DEFENDERESSE S.A.S. L.I.V.

Partant, le moyen tiré de la responsabilité de la société Veolia IDF sur le fondement de la responsabilité du fait des choses est inopérant.

HERMES INTERNATIONAL (Me Charlotte BALDASSARI) et autre C/ S.A.S.

[G] [V] aux fins de : - déclarer recevable et bien fondé l’État représenté par le Ministère de la transition écologique et solidaire – Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur des sociétés ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS (ROC) et DECORATION DE SOUSA FRERES [Adresse 17] [Localité 49] représentée par Me Carmen DEL RIO, SELARL RODAS- DEL RIO, avocat

référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, assisté de Dominique GRANDREMY, cadre-greffier, avons rendu la décision

[J] [I] effectue des mouvements de décollement du bras du corps sans soutien à 60° plus de deux heures par jour tous les jours.

EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [M] et Monsieur [J] [U] se sont mariés le [Date mariage 1] 2005 à [Localité 2] (Moldavie), deux enfants étant issus de leur union.

Selon une jurisprudence constante, la question de savoir en quel lieu se trouve le domicile relève de l’appréciation souveraine des juges du fond.

[X], représenté par Mme [X], ès qualités, demande au tribunal de : « - DEBOUTER entièrement la société ELEOS CONSEIL et Madame [G] [B] de leurs demandes, fins et conclusions comme mal fondées.

Par courriers du 14 janvier 2025, la caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a mis Madame [F] en demeure de régulariser le solde débiteur de deux de ses comptes bancaires, s’élevant à 1.766,50 € et

Un terrain supportant deux bâtis. Situés à 3,3 km du bien à estimer.

DÉBATS Audience publique du 07 Mai 2025.

Il soutient que la défenderesse ne démontre pas une créance paraissant fondée en son principe.

[N] [G], l’Association UNION NATIONALE DU SPORTS SCOLAIRE (UNSS), la Mutuelle MUTUELLE MAE, la S.A.M.C.V.

CET INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire

RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Laetitia BEREZIG, avocat au barreau D’AMIENS, avocat plaidant, et Me Charlotte

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 23 juin 2025. Après renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.

GENERALI IARD en qualité d’assureur dommages-ouvrage (police AL 208020) et CNR (poice AL 208023) 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 3 décembre 2025. L’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.