À cette audience, Madame [J] [L] [K], représentée par son Conseil, maintient sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés, s’en rapporte sur l’irrecevabilité soulevée par la Maison Départementale de

Suivant courrier recommandé en date du 19 janvier 2023, la Société LA MAISON PROPRE a mise en demeure Monsieur [L] [K] de régler la somme de 10.800 €.

Le lot maçonnerie a été confié à la société ARVOR CONSTRUCTION, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD, et le lot platrerie à la société ACH, assurée auprès de la société GENERALI IARD.

[T] [C] a, dans le cadre de la construction d’une maison, d’une piscine, d’une clôture et d’une annexe, accepté le 12 juillet 2022 trois devis de la SASU BCMC BATIMENT MACONNERIE CARRELAGES 33 lui attribuant

COMMERCIALISATION (MAISONS PUNCH) C/ S.E.L.A.R.L. MESURES ET PATRIMOINE, S.A.R.L.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte authentique du 30 novembre 2016, madame [R] [V] a acquis une maison d’habitation située [Adresse 5] à [Localité 10], parcelle cadastrée [Cadastre 6], auprès de la SARL MAISONS

Le 05 Avril 2026, le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [N] [C].

Le 01 Avril 2026, le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [A] [K].

Courant 2016, Monsieur [J] [X] a confié à la Sarl [K] Maçonnerie des travaux de rénovation portant à la fois sur la maison principale et sur les gîtes et maisons d’hôtes.

MAISON R&C [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S.

ENGENERING GESTION TRAVAUX POUR MAISONS INDIVIDUELLES - EN. GES. TRA.

Les traces d’infiltrations d’eau au plafond en plusieurs endroits de la maison étaient noirâtres.

Sont notamment intervenues pour la construction de la maison : - la S.A.R.L.

MAISON LELEU 20 rue de Verneuil 75007 PARIS S.A.R.L.

, la construction d’une maison individuelle, moyennant le prix de 165.120 €, le 2 juillet 2023.

Le 08 Mai 2026 , le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [E] [T].

Le 15 Mai 2026 , le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [X] [C].

Le 11 Mai 2026, le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [S] [E].