de la masse salariale totale brute intérimaire du 4ème trimestre 2022 ;Bordereau de déclaration de la masse salariale totale brute intérimaire du 1er trimestre 2023 ;Bordereau de déclaration de la masse

salariale totale brute intérimaire du 2ème trimestre 2021 ;Bordereau de déclaration de la masse salariale totale brute intérimaire du 3ème trimestre 2021 ;Bordereau de déclaration de la masse salariale

Les actions en justice dirigées contre l'ensemble des obligataires d'une même masse ne peuvent être intentées que contre le représentant de cette masse.

Lorsque les obligations sont offertes au public, les premiers représentants de la masse sont désignés dans le contrat d'émission.

, à l’exception de Maître [K] [R], avec pour mission de convoquer les héritiers aux fins d’ouverture des opérations de succession et établir, dans le délai d’un an, un état liquidatif établissant la masse

copropriété dénommé [Adresse 7], constitué par: • Au rez-de-chaussée, un local commercial d'une superficie d'environ 19.30 m² • les six/millièmes (6/1.000èmes) des choses et des parties communes à la masse

2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B45F MINUTE : 26/69 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY

la société SERVICE D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE INDUSTRIEL (ci-après la société SENI), titulaire sortant ayant soumissionné au marché, du rejet de son offre et de l’attribution du marché à la société MANY

HOIST FINANCE AB DE DROIT SUEDOIS VENANT AUX DROITS DE GINKO MASTER REVOLVING LOANS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, [Adresse 3]

MARY LOU Dont le siège social est : Chez Monsieur [H] - [Adresse 7] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par

SARL MASSY AUTO SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée ET PARTIE DEFENDERESSE : S.C.I.

La société Master poulet, immatriculée le 17 juillet 2019, exploite un fonds de commerce de restauration rapide, boucherie, traiteur et alimentation générale à [Localité 11].

Les actions en justice dirigées contre l'ensemble des obligataires d'une même masse ne peuvent être intentées que contre le représentant de cette masse.

Régulièrement citée par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, la société Masis Auto ne comparaît pas.

CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX Représentée par Me Francis DEFFRENNES, Avocat au barreau de LILLE, absent à l'audience

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 7000 - 91068 MASSY CEDEX non comparante DEFENDEUR Monsieur [X] [O], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT SAVIN

2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00137 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2JT MINUTE : 26/64 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY

2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4U2 MINUTE : 26/74 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY