Il soutient : que l'intéressé représente une menace pour l'ordre public au regard de ses nombreuses condamnations pénales depuis 2013, qu'il ne justifie pas de garanties de représentation suffisantes

voir : - CONSTATER que Monsieur [G] [X] a privé la société SENS ACTION de toute possibilité d'exploiter le fonds de commerce sis [Adresse 5], de par son attitude fautive consistant notamment en des menaces

[X] [Y] de sa demande de constat d’impécuniosité ; CONSTATE que l'une des parties a produit une plainte déposée ou une condamnation prononcée à l'encontre du parent débiteur pour des faits de menaces

de menace ou de violence et malgré le refus des parties de mettre en place l'intermédiation financière des pensions alimentaires, la contribution à l’entretien et l’éducation de l'enfant sera versée par

que cette pension varie de plein droit à la date anniversaire de la présente décision, et pour la première fois en 2024 en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages

demandé à Monsieur [S] [E] de justifier qu’il vivait avec son père depuis au moins un an à la date du décès et qu’il remplissait les conditions de ressources et d’adaptation du logement à la taille du ménage

obtenir le versement des sommes à venir et recouvrer éventuellement les pensions alimentaires impayées ; INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation des ménages

sur arrêté préfectoral du 02 avril 2026, fondé sur un certificat médical du Docteur [J] du même jour, faisant état de propos à caractère suicidaire dans un contexte de désespoir et perte de repère, menaces

Elle indique que sa locataire a quitté le logement sans prévenir qu’elle a dû prendre en charge le ménage de la chambre louée par Madame [E] à la suite de son départ, dont elle indique n’avoir pas été

courier recommandé reçu le 20 novembre 2024, la SA [Adresse 4], venant aux droits de la SA D’HLM LOGEMENT FRANCILIEN, s’y est opposée, en raison de l’inadéquation entre la taille du logement et du ménage

Il a également déposé plainte le 20 janvier 2025 pour violation de domicile et maintien dans le domicile d'autrui, à la suite d'une introduction par manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte.

Elle fait valoir que le ménage est de bonne foi, et qu'il y a eu des incompréhensions suite au changement de syndic en 2022 et la nécessité de payer les charges en ligne.

entiers dépens.Dans ses dernières conclusions, Madame [Q] demande au Juge de l’exécution de : Débouter Monsieur [V] de toutes ses demandes, fins et conclusions ;Juger la créance fondée en son principe et menacée

Les paiements ont néanmoins continué à être sollicités, parfois sous la menace d’un arrêt du chantier.

[Z] [G] a indiqué commencer à travailler dans le ménage. Ils ont précisé avoir quatre enfants à charge.

En conséquence, l'exigence d'une menace de recouvrement de la créance est établie.

parents présentée à l’organisme débiteur des prestations familiales, même avec le consentement de l’autre, si le parent débiteur a fait l’objet d’une plainte ou d’une condamnation pour des faits de menaces

parents présentée à l'organisme débiteur des prestations familiales, même avec le consentement de l'autre, si le parent débiteur a fait l'objet d'une plainte ou d'une condamnation pour des faits de menaces