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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Hospitalisation d'office

6a0e0888cdc6046d475a50e8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mercredi 20 Mai 2026 N°Minute : 26 / 258 N° RG 26/04943 - N° Portalis

Source officielle

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TJ

Chambre civile 1

6a189e10cdc6046d4748aa37

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Faute de pouvoir démarrer le véhicule, celui-ci a été transporté hors d'état de rouler et partiellement démonté sur plateau au garage [Y] Mercedes.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8017ecdc6046d47afa275

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

statuant en référé de : - ordonner la rétractation de l’ordonnance sur requête du 10 février 2026 par laquelle a été fixée la vente sur licitation à la barre du tribunal judiciaire de Versailles le mercredi

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

68f7b7a577f30025a664d4c4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MERCURA représentée par Monsieur [H] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Chendra KICHENIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [L] [S] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fb8cdc6046d478ec192

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le greffe a convoqué les parties intéressées à l’audience du mercredi 08 avril 2026 à 09 heures 30.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d6b083cdc6046d478fe6da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mercredi 8 Avril 2026 N°Minute : 26 / 171 N° RG 26/03470 - N° Portalis

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcf3cdc6046d4759781d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le greffe a convoqué les parties à l’audience du mercredi 20 mai 2026 à 9 heures 30.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcf6cdc6046d47597834

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le greffe a convoqué les parties à l’audience du mercredi 20 mai 2026 à 09 heures 30.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6ddbcdc6046d477dc95e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Merci de bien vouloir le déposer à la 8e chambre avant vendredi 15 mai 2026 à midi, délai de rigueur. A défaut il sera jugé au seul vu de votre assignation, le tribunal ne disposant d’aucune pièce.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658c79de2c4a0d96dc23546d

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 DEFENDERESSE Société MERCURIO

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f2cdc6046d47cfddb9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Portalis DBYA-W-B7J-E34F4 N° Minute : 26/254 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C] [Z] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY

Source officielle
TJ

JAF2

6a1603bacdc6046d47079cd1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

dangereux ; Fixe alternativement la résidence habituelle de l'enfant au domicile de ses père de leur mère, sauf meilleur accord de la façon suivante : • Les semaines paires : o du lundi matin au mercredi

Source officielle
TJ

JEX

6866e80bd33109fd079b5f58

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

titre de l’éboulement du talus à la somme de 54.690,66 € HT, - dit que dans les rapports entre les parties, la responsabilité de ce dommages incombe à : - la société INGEROP : 35 % - la société HC MERCURY

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fb2cdc6046d478ec0fd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le greffe a convoqué le patient, son conseil, Monsieur le Préfet, avisé Monsieur le Directeur du CPO et Madame le Procureur de la République de l’audience du mercredi 08 avril 2026 à 9 heures 30.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fbbcdc6046d478ec1b1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le greffe a convoqué le patient, son conseil, Monsieur le Préfet, avisé Monsieur le Directeur du CPO et Madame le Procureur de la République de l’audience du mercredi 08 avril 2026 à 09 heures 30.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfbf4cdc6046d47596740

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le greffe a convoqué le patient, son conseil, son tuteur, Monsieur le Préfet, avisé Monsieur le Directeur du CPO et Madame le Procureur de la République de l’audience du mercredi 20 mai 2026 à 9 heures

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcf0cdc6046d475977d1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le greffe a convoqué les parties à l’audience du mercredi 20 mai à 09 heures 30.

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f0fbcdc6046d470641b1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable du 4 juin 2021 acceptée le 7 juin 2021, la SA SOCRAM BANQUE a consenti à Monsieur [O] [W] un crédit affecté, pour l’achat d’un véhicule d’occasion de marque Mercedes

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a089fcdc6046d476c2592

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DIAC C/ [B] [H] [Q] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai

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TJ

PPEP Civil

6a160b27cdc6046d4708300e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DIAC agissant sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES a consenti à Monsieur [V] [K] un prêt affecté à l’acquisition d’un véhicule MERCEDES CLASSE C immatriculé [Immatriculation 1] d’un montant

Source officielle