Cet appel ne suspend pas l’exécution de la présente décision sauf demande expresse de Monsieur le Procureur de la République formulée dans le délai de 6 h.

Le 20 février 2026 un procès-verbal établi par commissaire de justice a constaté que monsieur [S] vivait toujours dans la maison malgré le congé délivré à compter du 30 septembre 2025, monsieur [S] indiquant

Selon le même jugement, Monsieur [M] [G] a été condamné à payer à Monsieur [D] la somme de 3.990 euros en restitution du prix de vente dudit véhicule, à charge pour Monsieur [D] de restituer le véhicule

Monsieur [V] confirme à l’audience l’existence et le montant de la dette.

, au bénéfice de Monsieur [O] [N] [Z].

Il en ressort qu'au terme de deux années, Monsieur [U] [K] a cessé de remplir les conditions d'admission dans la résidence.

[Y] [E] a causé un préjudice à la famille de Monsieur [W] [K] privée d’eau pendant plusieurs mois et subissant toujours des inconvénients d’approvisionnement en eau ; - l’action en bornage sur le fondement

Lors de l’audience, Monsieur [A] [X] n’est pas présent, son état de santé étant incompatible avec sa comparution à l’audience.

Monsieur [S] [D] et le médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse, - Examiner Monsieur [S] [D], le cas échéant assisté de son avocat et de son médecin traitant et en présence

Elle déclare ne pas avoir de nouvelles de Monsieur [B] [V] malgré la signature d’une reconnaissance de dette.

Faute d’accord avec Monsieur [W], Monsieur [H] a assigné ce dernier en référé-expertise.

le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Défendeur Monsieur [U] [F] SDF né le 19 Juin 1986 à [Localité 2] Comparant Partie Jointe Monsieur le

A l’audience du 23 septembre 2025, la SCI LES PADOUENS - représentée par Monsieur [G] [K], gérant associé - demande de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; d'ordonner l’expulsion de Monsieur

Il n’y a donc lieu d’ordonner l’expulsion de Monsieur [F] [A]. III.

A l’audience, Monsieur [Y] [K] fait valoir que le logement de Monsieur [D] était infesté de cafards et que des travaux n’auraient pas été réalisés.

Monsieur [D] [C] et Madame [J] [H], régulièrement convoqués par les soins du greffe, n’ont toujours pas comparu, ni personne pour les représenter.

Elle précise qu’elle ne vit plus dans le logement, mais ses meubles sont toujours dans celui-ci.

Monsieur [W] [O] a comparu en personne. Il n'a pas contesté la dette.