et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge déléguée dans la fonction du juge en charge des contentieux de la protection, assistée de Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02852 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZZ7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05181 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7MQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Le titre de propriété du débiteur saisi décrit le bien comme étant à usage d’habitation.

Le requérant verse aux débats des éléments médicaux datés des 02 décembre 2022, 29 mars 2023 et 26 mars 2024 établis antérieurement à la date de consolidation retenue par la Caisse.

DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNR4 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel

SALQUAIN, avocat au barreau d’ANGERS UDAF DE MAINE ET [Localité 3], en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03066 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge déléguée dans la fonction du juge en charge des contentieux de la protection, assistée de Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience

DESURMONT, Assesseur: José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence LOONÈS, DEBATS : A

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04624 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6CP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04797 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05185 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7MW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05336 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I74Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

CREATIV’LINK [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Murielle ASSER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0447 DÉFENDERESSES S.A.S.

Quant au bulletin d’adhésion frais santé entre la société employant Monsieur [J] [R], ADAPEI DE LA LOIRE et Monsieur [J] [R], il ne permet pas de connaître le nom de la mutuelle désignée.

FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04559 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I56P 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats