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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
668c2e37894f7f4d2e0a8fb7
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître MICHEL, Maître BUNIAK et Maître RAISON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09080 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GSU
CH1 Contentieux Général
677dad2cb032d83cfd3ee5e4
7 janvier 2025
N° RG 24/01921 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE25 N° minute : 25/00012 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0ef20c06e7d9fe84be
4 juillet 2024
MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Michèle CHAMAK, avocat au barreau de
4ème chambre civile
68e88b573ea43407b9fbac87
6 octobre 2025
. : 25/02148 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMLO RG 22/00656 du 10 Mars 2025 N° JUGEMENT : Copie : Délivrées le : à : Me Chloé LEMOINE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE
Ctx Gal inf 10.000€
68f92dbade0ebe408daa1a32
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 804 AFFAIRE : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VDW Copie à : Copie exécutoire à : Me Nathalie PARGOIRE
PROCEDURE COLLECTIVE
671008b24592a85f66842a62
15 octobre 2024
Portalis DB22-W-B7I-SLY7 Débats tenus en chambre du conseil le 04 OCTOBRE 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Eric MADRE, Vice-Président et Sophie REROLLE, magistrat honoraires, assistés de Nathalie
Référés Proximité
679aa3ffe9a46d1f5a76987f
2 janvier 2025
DOSSIER : N° RG 24/00582 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCQV expédition à Me Michel GOURON Me Nathalie PINHEIRO le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11
8ème chambre 2ème section
65c3d9bec432ce7d11a6fc3e
25 janvier 2024
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société SCF MACHINE, SCI, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Luc MICHEL
JCP
69681cc7cdc6046d475334f2
6 janvier 2026
de la SELARL BEATRICE MICHEL AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Barbara CHATAIGNER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE, DEFENDEUR Monsieur
Référé
678190196d34da2cbdcdecad
8 janvier 2025
- 73 ORDONNANCE DU : 08 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette ARIENTA, Greffier Statuant dans l’affaire entre : DEMANDEUR
6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
CED’EX Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Patrice MOURIER - #C1553 représentée par Me Natalie CREISSELS - #C0255 représentée par Me Isilde QUENAULT - #C1515 représentée
6708384e89f19e8c50fb891a
9 octobre 2024
MICHAEL LEFEVRE S.A.S.U. DUMONT CHARPENTE-COUVERTURE S.A.S.
669aaeba30bd4f0c3f6b3195
18 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1006 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 3], représenté par son Syndic, la Société CABINET MICHEL
1ère Chambre civile
686c358add7001754d623b0c
3 juillet 2025
Français ORDONNANCE du 03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 3] Madame [J] [L] épouse [R], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Jean-michel
3ème Chbre Cab A4
69669fcacdc6046d472ddde7
13 janvier 2026
[Adresse 5] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame
PCP JCP référé
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29 avril 2024
Me Stéphanie PONS, Avocate au Barreau de PARIS La Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 5] ET D’ÎLE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Michèle
670576d81296b51ba2b225f5
8 octobre 2024
TANUDE dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES S.C.C.V
7eme chambre-Proc orales
67f427f44e0040aa3736093b
1 avril 2025
JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble SAINT HERMELAND sis [Adresse 3] représenté par son syndicl le Cabinet Jean Michel
Chambre 21
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24 avril 2024
Hélène BLANC du cabinet BLANC-BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0420 DEMANDEUR C/ Société KLEPIERRE MANAGEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Yann MICHEL
Référés
6977be6fcdc6046d47cbfd2c
9 janvier 2026
[P] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [N] [F], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Jean-Michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE
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