Appert à MARSEILLE (13013), cadastré Quartier Saint-Jerôme, section 887 A n°91 lieudit 20 rue Nicolas Appert, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

N° RG 21/02960 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2QD Jugement du 02 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE - 503 Maître Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Nicolas SIDIER - Me Jérôme BOURSICAN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/06004 N° Portalis

En fait, si les époux [U] écrivent que des conclusions auraient été déposées « prétendument » au nom d’une part de M.

N° Portalis 352J-W-B7F-CVO6A N° MINUTE : Assignation du : 05 novembre 2021 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [X] [K] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas

Toutefois, la nature des vins en objet fait que les prix sont restés assez stable (sic.) sur ces dernières années (contrairement aux Bourgognes par exemple).

LES FLEURS DE DAMREMONT [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0119 Décision

JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société [O] dont le siège social est sis

AC ENVIRONNEMENT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON S.A.S.

[G] [V] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nicolas

[H] [I] pour une durée de vingt six jours à compter du 17 mars 2026, Vu la requête du PREFET DE L’ESSONNE datée du 11 avril 2026, reçue et enregistrée le 11 avril 2026 à 09h03 au greffe du tribunal, tendant

A moins que ce dernier n’en dispose autrement, l’étranger est alors maintenu à la disposition de la justice pendant un délai de six heures à compter de la notification de l’ordonnance au procureur.

son passeport et un document justificatif de son identité mais ne dispose pas de garanties de représentation effectives à défaut de justifier d’un domicile fixe et certain ; il convient de relever que si

encontre; Vu la requête du PREFET DU VAL-D’OISE datée du 12 avril 2026, reçue et enregistrée le 12 avril 2026 à 08h18, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six

X se disant [Q] [B] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé

BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nicolas RUA, avocat au barreau de NICE, vestiaire : 076 Organisme CPAM, dont le siège social est

[F] [Q] pour une durée de vingt six jours à compter du 17 mars 2026, Vu la requête du PREFET DU VAL-D’OISE datée du 11 avril 2026, reçue et enregistrée le 11 avril 2026 à 08h23 au greffe du tribunal,